politiques générales

• Politique générale d’investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et recettes en résultant
• Politique générale des déductions effectuées sur les revenus et recettes
• Politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droits
• Politique générale d’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties
• Politique générale d’affectation des aides de l’action artistique et culturelle
• Politique générale d’affectation de l’aide sociale