politiques générales
- Politique générale d’investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et recettes en résultant
- Politique générale des déductions effectuées sur les revenus et recettes
- Politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droits
- Politique générale d’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties
- Politique générale d’affectation des aides de l’action artistique et culturelle
- Politique générale d’affectation de l’aide sociale