• Les services de l’Adami,
• Les prestataires auxquels l’Adami a recours pour la fourniture des services de messagerie.

Vous pouvez décider de recevoir par email des informations relatives à l’Adami en cochant la case prévue à cet effet.

Le traitement lié à la réception d’informations par email est fondé sur votre consentement.

• Les services de l’Adami,
• Les prestataires auxquels l’Adami a recours pour la fourniture du service de compte Adami.

En cas de fermeture du compte, les données sont conservées pendant une durée de 7 jours à compter de ladite fermeture.

En cas de décès du titulaire du compte, les données sont conservées pendant la durée nécessaire au règlement de la succession ou toute question relative au titulaire du compte, dans le respect des dispositions légales applicables.

• Les traitements de données personnelles mis en œuvre avec la Spedidam et la Société des Artistes-Interprètes (SAI) dans le cadre de l’accord conclu le 17 octobre 2016 entre la Spedidam et l’Adami ;
• Les traitements de données personnelles mis en œuvre avec les organismes de gestion collective qui participent avec l’Adami aux bases de données internationales VRDB et IPD présentées ci-après.

1. Bénéficier des services de votre compte Adami
   Le traitement de vos données personnelles a pour finalité de vous donner accès aux services de votre compte, notamment la gestion et le suivi de vos droits d’artistes-interprètes.
   
2. Gestion et promotion/défense de vos droits d’artiste-interprète
   Le traitement de vos données personnelles a également pour finalité de permettre à l’Adami de mener ses activités et missions d’organisme de gestion collective, à savoir : 
   • Gérer vos droits d’artiste-interprète : disposer d’informations pertinentes et actualisées sur votre personne (identité, coordonnées, activité d’artiste-interprète) ; identifier/mettre à jour votre répertoire sonore et/ou audiovisuel au niveau national et international, notamment enregistrer votre répertoire dans la base de données internationale VRDB à laquelle l’Adami participe ; payer vos droits et mettre à votre disposition toute information ou document relatifs à ceux-ci.
   • Mettre à votre disposition des informations relatives à votre activité d’artiste-interprète, aux droits des artistes-interprètes et aux activités de l’Adami.
   • Soutenir les actions engagées par l’Adami pour promouvoir et défendre les droits des artistes-interprètes (études, statistiques, campagnes, etc.). Ces actions, notamment les études, ne contiennent pas et ne donnent pas lieu à la communication de données personnelles
     
3. Droits et services réservés aux associés de l’Adami
   Lorsque vous avez adhéré à l’Adami, le traitement de vos données personnelles a pour finalité de vous faire bénéficier des droits et services qui sont réservés aux associés de l’Adami, à savoir :
   • Collecter vos droits en provenance de l’étranger (selon le mandat que vous avez confié à l’Adami) et, pour ce faire, vous enregistrer dans la base de données internationale d’artistes-interprètes dénommée « IPD » à laquelle l’Adami participe,
   • Prendre part aux décisions collectives de l’Adami (notamment participer aux assemblées générales),
   • Candidater et, le cas échéant, participer aux organes/instances de l’Adami dans lesquels vous pourriez être élu,
   • Bénéficier des conseils d’un juriste spécialisé,
   • Candidater aux programmes d’aide aux projets artistiques réservés aux associés,
   • Recevoir des informations et publications réservées aux associés.

1. Bénéficier des services de votre compte Adami
   Ce traitement est nécessaire à la fourniture du service que constitue le compte Adami.
   
2. Gestion et promotion/défense de vos droits d’artiste-interprète
   Ces traitements sont fondés sur les obligations légales et intérêts légitimes poursuivis par l’Adami en tant qu’organisme de gestion collective, tels que définis dans le code de la propriété intellectuelle (articles L. 321-1 et suivants) et dans ses statuts, parmi lesquels :
   • Payer aux artistes-interprètes les rémunérations leur revenant au titre de l’exploitation de leurs enregistrements ;
   • Soutenir la culture/création ;
   • Promouvoir et défendre les droits des artistes-interprètes ;
   • Fournir des services et mener des actions en faveur des artistes-interprètes, notamment de nature artistique ou sociale.
3. Droits et services réservés aux associés de l’Adami
   Les traitements relatifs à l’exercice des droits qui vous sont reconnus en tant que sociétaire de l’Adami sont fondés sur les obligations légales de l’Adami. Les autres traitements (qui ne résultent pas d’obligations légales de l’Adami) sont nécessaires à la fourniture des services afférents à votre qualité d’associé.

• Les services de l’Adami ;
• Les prestataires et partenaires auxquels l’Adami s’associe ou a recours dans le cadre de ses activités et missions de gestion et de défense/promotion des droits des artistes-interprètes
• Les administrations et organismes publics français ou étrangers auxquels doivent être communiqués des informations vous concernant ;
• La Spedidam et la SAI ;
• Les organismes de gestion collective participant aux bases de données internationales IPD et VRDB précitées, ainsi que l’association SCAPR (« Societies’ Council for the Collective Management of Performers’ Rights ») qui assure la gestion de ces bases ;
• Les organismes de gestion collective avec lesquels l’Adami a conclu des accords de représentation ;
• Votre organisme bancaire et ceux de l’Adami ;
• Les tiers désignés auprès de l’Adami pour vous représenter ;
• Vos héritiers.

Les données associées à votre personne et à vos enregistrements sonores/audiovisuels sont conservées sans limitation de durée, en raison du caractère imprescriptible du droit au nom qui vous est reconnu par la loi sur vos enregistrements et de l’importance patrimoniale de ces informations.

• Catégories de données personnelles

Les catégories de données personnelles qui font l’objet d’une collecte indirecte sont les suivantes : état civil/identité (nom, prénom, date/lieu de naissance, etc.), coordonnées (adresse postale, n° de téléphone, email, coordonnées, etc.), activité professionnelle (fonction(s) artistique(s) et répertoire), identifiants (n° de sécurité sociale, n° congés spectacles, identifiants bases de données IPD, VRDB, etc.).

Les données relatives à votre identité et vos activités professionnelles font l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de la participation de l’Adami aux bases de données VRDB et IPD (uniquement pour les associés).

• Sources des données

L’Adami collecte des données personnelles essentiellement auprès de tiers qui sont détenteurs, de par leurs activités, de données relatives aux artistes-interprètes, à leurs activités professionnelles, à leurs enregistrements sonores et audiovisuels et/ou à la diffusion/exploitation de ceux-ci.

Les principales catégories de tiers auprès desquels l’Adami collecte des données sont les suivantes :

• Les organismes de gestion collective,
• Les producteurs phonographiques, audiovisuels et de spectacles vivants,

• Les diffuseurs d’enregistrements sonores et audiovisuels (chaînes de télévision, radios, etc.),
• Les instituts, entreprises ou organismes qui produisent ou collectent des données relatives à la diffusion/exploitation des enregistrements sonores et audiovisuels,
• Les administrations et organismes publics.

Les données des tiers mentionnés ci-dessus sont, dans la forme telle que communiquée à l’Adami, non accessibles au public.

L’Adami collecte également des données auprès de sources accessibles au public, notamment sites internet, supports d’enregistrement ou de diffusion (CD, génériques TV, etc.).

Certains organismes de gestion collective qui ont accès à ces bases exercent leurs activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans ses relations avec ces organismes, l’Adami se réfère aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne, auxquelles vous pouvez avoir accès en adressant une demande au DPO de l’Adami.

Par ailleurs, certaines législations nationales de pays situés en dehors de l’Union Européenne exigent, pour procéder au paiement des rémunérations dues à un artiste-interprète, que des informations personnelles sur cet artiste-interprète (adresse notamment) soient transmises à l’organisme bancaire de ce dernier. Des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne peuvent intervenir dans ce cadre.

•  Accès et utilisation du service APA

Le traitement de vos données personnelles a pour finalités de vous donner accès au service APA et de permettre à l’Adami d’assurer le suivi de vos demandes et projets aidés (dépôt de demandes d’aides, instruction de vos demandes, versement des aides accordées, suivi de dossiers, etc.).

• Réalisation d’études et de statistiques

Vos données personnelles peuvent faire l’objet de traitements à des fins d’études et de statistiques.

• Mise à disposition d’informations sur les bénéficiaires d’aides

En application de l’article L. 326-2 du code de la propriété intellectuelle, l’Adami est tenue de mettre à la disposition du public des informations sur les aides accordées et leurs bénéficiaires.

• Accès et utilisation du service APA

Ce traitement est nécessaire à la fourniture du service que constitue le compte APA.

• Réalisation d’études et de statistiques

Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’Adami (connaître les utilisateurs de son service), lorsque ces études/statistiques sont réalisées à sa propre initiative. Ce traitement est fondé sur les obligations légales de l’Adami, en tant qu’organisme de gestion collective, lorsque ces études/statistiques sont réalisées à la demande de tiers, habilités par la loi à obtenir des informations sur l’utilisation des sommes consacrées par l’Adami aux actions prévues à l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle.

• Mise à disposition d’informations sur les bénéficiaires d’aides

Ce traitement est fondé sur les obligations légales de l’Adami en tant qu’organisme de gestion collective.

• Les services de l’Adami ;
• Les personnes qui statuent sur les demandes d’aide (membres des commissions artistiques ou du Conseil d’administration de l’Adami selon le type de demande) ;
• Les prestataires auxquels l’Adami a recours pour la fourniture du service APA ;
• Votre organisme bancaire et celui de l’Adami dans le cadre des aides accordées ;
• Les tiers habilités par la loi à obtenir des informations sur l’utilisation des sommes consacrées par l’Adami aux actions prévues à l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle.

Seules sont transmises aux destinataires indiqués ci-dessus les données personnelles strictement nécessaires à leur intervention ou dont ils sont légalement autorisés à obtenir communication.

Les données à caractère personnel associées aux demandes d’aide/projets aidés sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de toute question relative à ces demandes/projets, ce dans le respect des durées légales et/ou délais de prescription le cas échéant applicables.

• Accès et utilisation du service i-da

Le traitement de vos données personnelles a pour finalités de vous donner accès au service i-da et de permettre à l’Adami d’assurer le suivi de vos demandes et projets aidés (dépôt de demandes d’aides, instruction de vos demandes, versement des aides accordées, suivi de dossiers, etc.).

• Réalisation d’études et de statistiques

Vos données personnelles peuvent faire l’objet de traitements à des fins d’études et de statistiques.

• Mise à disposition d’informations sur les bénéficiaires d’aides

En application de l’article L. 326-2 du code de la propriété intellectuelle, l’Adami est tenue de mettre à la disposition du public des informations sur les aides accordées et leurs bénéficiaires.

• Accès et utilisation du service i-da

Ce traitement est nécessaire à la fourniture du service que constitue le compte i-da.

• Réalisation d’études et de statistiques

Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’Adami (connaître les utilisateurs de son service), lorsque ces études/statistiques sont réalisées à sa propre initiative. Ce traitement est fondé sur les obligations légales de l’Adami, en tant qu’organisme de gestion collective, lorsque ces études/statistiques sont réalisées à la demande de tiers, habilités par la loi à obtenir des informations sur l’utilisation des sommes consacrées par l’Adami aux actions prévues à l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle.

• Mise à disposition d’informations sur les bénéficiaires d’aides

Ce traitement est fondé sur les obligations légales de l’Adami en tant qu’organisme de gestion collective.

• Les services de l’Adami ;
• Les personnes qui statuent sur les demandes d’aide (membres des commissions artistiques ou du Conseil d’administration de l’Adami selon le type de demande) ;
• Les prestataires auxquels l’Adami a recours pour la fourniture du service i-da ;
• Votre organisme bancaire et celui de l’Adami dans le cadre des aides accordées ;
• Les tiers habilités par la loi à obtenir des informations sur l’utilisation des sommes consacrées par l’Adami aux actions prévues à l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle.

Seules sont transmises aux destinataires indiqués ci-dessus les données personnelles strictement nécessaires à leur intervention ou dont ils sont légalement autorisés à obtenir communication.

Les données à caractère personnel associées aux demandes d’aide/projets aidés sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de toute question relative à ces demandes/projets, ce dans le respect des durées légales et/ou délais de prescription le cas échéant applicables.

• Gestion de la demande d’aide et suivi du projet aidé
  Le traitement de vos données personnelles a pour finalité de permettre à l’Adami d’assurer la gestion de la demande d’aide financière (instruction du dossier, vérification des critères d’attribution d’aides, communication d’information aux personnes en charge de l’attribution des aides, etc.) et le suivi du projet aidé (email aux artistes participant au projet aidé, etc.).
• Réalisation d’études et de statistiques
  Le traitement de vos données personnelles a pour finalité la réalisation d’études et de statistiques.

• Gestion de la demande d’aide et suivi du projet aidé
  Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’Adami, à savoir s’assurer du respect des critères d’attribution et des conditions d’utilisation des aides accordées.
• Réalisation d’études et de statistiques
  Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’Adami (connaître les artistes-interprètes participant aux projets qu’elle soutient) lorsque ces études/statistiques sont réalisées à sa propre initiative. Ce traitement est fondé sur les obligations légales de l’Adami, en tant qu’organisme de gestion collective, lorsque ces études/statistiques sont réalisées à la demande de tiers, habilités par la loi à obtenir des informations sur l’utilisation des sommes consacrées par l’Adami aux actions prévues à l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle.

• Les services de l’Adami ;
• Les personnes qui statuent sur les demandes d’aide (membres des commissions artistiques ou du Conseil d’administration de l’Adami selon le type de demande) ;
• Les prestataires auxquels l’Adami a recours pour la fourniture du service i-da ;
• Les tiers habilités par la loi à obtenir des informations sur l’utilisation des sommes consacrées par l’Adami aux actions prévues à l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, email, rémunération dans le cadre du projet, fonctions et éléments de carrière professionnelle.

• Les services de l’Adami,
• Les personnes participant à la désignation des bénéficiaires du programme Adami déclencheur,
• Les prestataires auxquels l’Adami a recours pour l’organisation et la gestion de l’appel à candidature au programme Adami déclencheur.

• Les services de l’Adami ;
• Les prestataires auxquels l’Adami a recours dans le cadre des activités faisant l’objet du traitement indiqué ci-dessus.

• Les services de l’Adami,
• Les prestataires auxquels l’Adami a recours pour la gestion des contacts (sociétés Augure – 5, boulevard Montmartre 75002 Paris-, Cision – 137, rue du 8 mai 1945 42153 Riorges-, et Matoya) et l’envoi des emails (sociétés Augure et Rapidmail).

Les catégories de données personnelles ainsi collectées sont les suivantes : nom, prénom, profession, titre, email, coordonnées professionnelles.

• Les services de l’Adami,
• Les prestataires auxquels l’Adami a recours pour la gestion des contacts (sociétés Augure – 5, boulevard Montmartre 75002 Paris-, Cision – 137, rue du 8 mai 1945 42153 Riorges-, et Matoya) et l’envoi des emails (sociétés Augure et Rapidmail).

Les catégories de données personnelles ainsi collectées sont les suivantes : nom, prénom, email, profession/coordonnées professionnelles.