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sur l’Adami
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sur l’Adami

Partenaire des artistes-interprètes, l'Adami gère et fait progresser leurs droits en France et dans le monde et les accompagne tout au long de leur carrière.

La transparence

Les informations légales

 

> Archives – informations légales


La commission de contrôle de la Cour des comptes

Cette commission autonome créée en 2000 et régie par l’article L.321-13 du Code de la propriété intellectuelle contrôle les comptes et la gestion des organismes chargés de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins (artistes-interprètes et producteurs). Elle publie un rapport annuel qui rend compte de ses travaux.

> Les rapports de la commission de contrôle de la Cour des comptes


La publication des aides artistiques de tous les organismes de gestion collective nationaux

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création  prévoit que les organismes de gestion collective mettent à la disposition du public une base de données électronique unique qui recense, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l’utilisation des sommes qu’elles ont affectées, en vertu de la loi, à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes.

Elle recense toutes les actions culturelles soutenues par dix-sept organismes de gestion collectives d’auteurs, d’artistes interprètes, de producteurs et d’éditeurs (ADAGP, ADAMI, ANGOA, ARP, CFC, PROCIREP, SACD, SACEM, SAIF, SAJE, SCAM, SCPP, SCELF, SEAM, SOFIA, SPEDIDAM, SPPF).

> Accès au site

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