Tout savoir sur l’aide au projet de création audiovisuelle

Quel est l’objectif de cette aide ?

Ce programme Adami Déclencheur soutient les comédiennes, comédiens, danseuses, danseurs, marionnettistes, mimes, artistes de rue circassiennes et circassiens pour concevoir et développer leur projet de création audiovisuelle.

Ce dispositif comporte trois phases :

1. Conception
2. Création et première exploitation
3. Diffusion

Au-delà de cette aide financière en 3 phases, ce dispositif inclut un accompagnement global : l’Adami reste un interlocuteur privilégié tout au long du projet, pour conseiller et guider l’artiste.

A qui s’adresse cette aide ?

• aux artistes associés de l’Adami,
• aux circassiennes, circassiens, marionnettistes, mimes, artistes de rue (sans minimum de rémunérations de droits de l’Adami),
• aux comédiennes et comédiens associés de l’Adami ayant perçu au moins 1 500 € de rémunérations de droits Adami au cours des 5 dernières années en cumulé

> Comment connaître le montant de mes rémunérations perçues

L’artiste s’engage à respecter la Charte des valeurs de l’Adami pour bénéficier de l’aide

Quel est le montant de l’aide ?

Phase 1 – Conception

• La commission artistique étudie la demande et vote l’attribution d’une bourse de 3 000 € maximum (incluant une aide à l’écriture/adaptation plafonnée à 1 000 € si coécriture, ou 500 € si uniquement scénariste).
• Remboursement sur factures des frais de préproduction avancés par l’artiste porteur du projet : conception et envoi du dossier, reprographie, photos, location de salle, repérage, storyboard…

Fiscalité : cette bourse est imposable sur le revenu au titre des BNC non professionnels. Son montant peut donc modifier votre situation fiscale.

> Quelle fiscalité est appliquée aux bourses versées par l’Adami ?

> Comment déclarer une bourse versée par l’Adami ?

Phase 2 – Production

• Aide à hauteur de 80 % des rémunérations brutes des artistes-interprètes à l’écran, dans la limite de 450 € bruts par artiste et par jour.
• + forfait de 20 000 €

Attention :

• La structure employeuse du plateau artistique doit déposer une demande d’aide simplifiée pour bénéficier de cette 2^ème phase
• Une convention entre l’artiste aidé et la production doit être fournie

> Télécharger le modèle de convention entre l’artiste aidé et la production / Adami Déclencheur Création Audiovisuelle

Phase 3 – Diffusion

• Aide plafonnée à 3 000 € pour aider à la diffusion du projet

Attention : la structure employeuse du plateau artistique doit déposer une demande d’aide simplifiée pour bénéficier de cette 3^ème phase.

Le cumul total des trois phases est plafonné à 45 000 €.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Voici les premières conditions à remplir pour bénéficier de cette aide

• L’artiste-interprète doit être à l’origine du projet et y participer obligatoirement en tant qu’interprète (rôle principal ou secondaire).
• L’artiste reste l’interlocuteur principal de l’Adami pendant tout le développement du projet.
• Le projet doit engager au moins 1 artiste-interprète à l’écran
• Le projet doit être au début de son développement :
  • Ne pas avoir été tourné,
  • Ni en recherche de financement via une production (région, département ou CNC),
  • Ni produit ni en cours de production.
• L’intégralité de la distribution devra être constituée de professionnels rémunérés.
• Le projet ne doit pas être un long métrage
• Un même artiste peut bénéficier de l’aide Adami Déclencheur 2 fois maximum, avec un délai de 5 ans entre le solde de la dernière aide et une nouvelle demande.

Retrouvez l’ensemble des conditions à remplir dans ce document à télécharger :

Pour toute demande, vérifiez que l’ensemble de ces conditions sont respectées, sans cela le projet sera refusé administrativement.

Autres précisions

La commission artistique évalue les projets selon une grille d’appréciation :

• Le projet doit respecter la législation, les conventions collectives et le Code de la propriété intellectuelle.
• En cas de refus, un projet peut être redéposé 3 mois après la signification de son refus, uniquement si un retravail approfondi a été réalisé (note explicative à fournir).

Quel est le calendrier de dépôt des dossiers ?

• Délais de dépôt : La demande doit être déposée au démarrage de réflexion autour du projet.

• Délais de réponse : A réception de votre demande, un retour vous sera fait par l’Adami. La commission « Théâtre, audiovisuel et danse » se réunit toutes les 6 semaines environ, sauf en juillet et août. Par conséquent, elle étudiera votre demande sous 1 à 3 mois après le dépôt. Je serai informé le jour même ou le lendemain, à l’issue de la commission.

Avant d’ouvrir votre dossier : vérifiez le respect de l’ensemble des conditions listées dans le document dédié. Un dossier incomplet sera bloqué lors de la saisie.

Comment je dépose ma demande d’aide ?

1. Vérifiez votre statut d’associé dans votre compte Adami (vérifiez vos coordonnées, votre répertoire…)
2. Vérifiez le montant de vos droits perçus sur les 5 dernières années :
   – Minimum 1 500 € de droits pour les comédiens.
   – Pas de minimum requis pour les danseurs, circassiens, marionnettistes et mimes.
3. Créez un compte sur i-da, la plateforme de demande d’aide sélective, uniquement après avoir vérifié que vous remplissez les conditions. En cas de création d’un compte, la validation de celui-ci interviendra sous environs 48h ouvrées sous réserve qu’il soit complet.
4. Remplissez et validez le formulaire correspondant à l’aide souhaitée, dans l’onglet « Mes demandes », rubrique « Nouveau projet ».

Il vous reste des questions ?

> Consultez le centre d’aide

Et si vous ne trouvez pas la réponse dans le centre d’aide :

• Envoyez-nous un mail sur actionartistique@adami.fr.
• Contactez-nous au 01 44 63 10 00 (choix 2).