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Aide au projet de théâtre, de marionnettes ou de cirque

 

Tout savoir sur l’aide au projet théâtre, marionnettes, cirque, mime ou arts de rue

Quel est l’objectif de cette aide ?

Ce dispositif comporte trois phases :

  1. Conception
  2. Création et première exploitation
  3. Diffusion (reprise dans un même lieu et/ou tournée)

Au-delà de cette aide financière en 3 phases, ce dispositif inclut un accompagnement global : l’Adami reste un interlocuteur privilégié tout au long du projet, pour conseiller et guider l’artiste.

A qui s’adresse cette aide ?

  • aux artistes associés de l’Adami,
  • aux circassiens, marionnettistes, mimes, artistes de rue (sans minimum de rémunérations de droits de l’Adami),
  • aux comédiennes et comédiens associés de l’Adami ayant perçu au moins 1 500 € de rémunérations de droits Adami au cours des 5 dernières années en cumulé.

> Comment connaître le montant de mes rémunérations perçues 

L’artiste s’engage à respecter la Charte des valeurs de l’Adami pour bénéficier de l’aide

Quel est le montant de l’aide ?

Phase 1 – Conception

  • La commission artistique étudie la demande et vote l’attribution d’une bourse de 2 000 € à 5 000 € maximum (incluant une aide à l’écriture/adaptation plafonnée à 1 000 €).
  • Remboursement sur factures des frais de préproduction avancés par l’artiste porteur du projet : conception et envoi du dossier, reprographie, photos, location de salle, achat d’accessoires de base pour présentation maquette…

Fiscalité : cette bourse est imposable sur le revenu au titre des BNC non professionnels. Son montant peut donc modifier votre situation fiscale.

Phase 2 – Création et première exploitation

  • Montant de l’aide : 12 000 €
  • + bonus de 100 € par artiste-interprète salarié et par cachet de représentation

Attention : la structure employeuse du plateau artistique doit déposer une demande d’aide simplifiée pour en bénéficier de cette 2ème phase.

> Télécharger le modèle de convention entre l’artiste aidé et la production / Adami Déclencheur Théâtre 

Phase 3 – Diffusion

  • Montant de l’aide : 6 000 €
  • + bonus de 100 € par artiste-interprète salarié et par cachet de représentation
    Attention 
    : la structure employeuse du plateau artistique doit déposer une demande d’aide simplifiée pour bénéficier de cette 3ème phase.

Le cumul total des trois phases est plafonné à 45 000 €.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Voici les premières conditions à remplir pour bénéficier de cette aide :

  • L’artiste-interprète doit être à l’origine du projet et y participer obligatoirement en tant qu’interprète (rôle principal ou secondaire).
  • L’artiste reste l’interlocuteur principal de l’Adami pendant tout le développement du projet.
  • Le projet doit engager au moins 1 artiste-interprète au plateau.
  • Le projet doit être au début de son développement :
    • Ne pas avoir été encore joué,
    • Ne pas être en cours de création,
    • Ne pas être produit ou en cours de programmation ou déjà programmé.
  • L’intégralité de la distribution devra être constituée d’artistes rémunérés.
  • Un même artiste peut bénéficier de l’aide Adami Déclencheur 2 fois maximum, avec un délai de 5 ans entre le solde de la dernière aide et une nouvelle demande.

Retrouvez l’ensemble des conditions à remplir et le détail de la marche à suivre dans ce document à télécharger :

 

Pour toute demande, l’ensemble de ces conditions doivent être respectées, sans cela votre projet sera refusé.

Autres précisions

  • La commission artistique évalue les projets selon une grille d’appréciation
  • Le projet doit respecter la législation, les conventions collectives et le Code de la propriété intellectuelle.
  • En cas de refus, un projet peut être redéposé 3 mois après la signification de son refus, uniquement si un retravail approfondi a été réalisé (note explicative à fournir).

Quel est le calendrier de dépôt des dossiers ?

  • Délai de dépôt : la demande doit être déposée avant le démarrage de la création au démarrage de la réflexion artistique autour du projet.
  • Délai de réponse :
    • A réception de votre demande, vous recevrez un accusé de réception de l’Adami.
    • La commission « Théâtre, audiovisuel et danse » se réunit toutes les 6 semaines environ, sauf en juillet et août.
    • Vous serez informé le jour même ou le lendemain, à l’issue de la commission.

Avant d’ouvrir votre dossier : vérifiez que vous respectez l’ensemble des conditions listées dans le document dédié. Un dossier incomplet sera bloqué lors de la saisie.

Comment je dépose ma demande d’aide ?

  1. Vérifiez votre statut d’associé dans votre compte Adami (vérifiez vos coordonnées, votre répertoire…)
  2. Vérifiez le montant de vos droits perçus sur les 5 dernières années :
    • Minimum 1 500 € de droits pour les comédiens.
    • Pas de minimum requis pour les danseurs, circassiens, marionnettistes et mimes.
  3. Créez un compte sur i-da, la plateforme de demande d’aide sélective, uniquement après avoir vérifié que vous remplissez les conditions. En cas de création d’un compte, la validation de celui-ci interviendra sous environs 48h ouvrées sous réserve qu’il soit complet.
  4. Remplissez et validez le formulaire correspondant à l’aide souhaitée, dans l’onglet « Mes demandes », rubrique « Nouveau projet ».

 

 

Il vous reste des questions ?

> Consultez le centre d’aide

Et si vous ne trouvez pas la réponse dans le Centre d’aide :

 

Vous avez une question ?

Quelle fiscalité est appliquée aux bourses versées par l’Adami ?

Les bourses versées par l’Adami dans le cadre des aides aux projets artistiques doivent être déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC) NON professionnels.

 

1/ via votre déclaration de revenu annuelle que vous possédiez ou non un numéro de SIRET :

  • En régime micro BNC (revenu inférieur à 72 600€ CA HT)
  • En régime de déclaration contrôlée (revenu supérieur à 72 600€ CA HT)

 

OU

2/ via votre déclaration périodique à l’URSAFF si vous possédez un numéro de SIRET

 

> comment déclarer une bourse versée par l’Adami

 


Les prélèvements sociaux

La CSG et la CRDS seront directement calculées et recouvrées par l’administration fiscale en même temps que l’impôt sur le revenu.

Dans le cadre d’une déclaration via l’URSSAF, l’artiste-interprète s’acquittera personnellement de ses contributions via le site de l’URSSAF.


 

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Comment déclarer une bourse versée par l’Adami ?

 

A/ Fiscalité

Les bourses versées par l’Adami doivent être déclarées en bénéfices non commerciaux NON professionnels (BNC).

 


CAS 1 : vous ne possédez pas de numéro SIRET


 

1/ Vos recettes annuelles de 2021 ou 2020 sont inférieures à 72 600 € CA HT

Vous déclarez le montant de votre bourse en Micro BNC dans votre déclaration de revenu (IR) en ligne n°2042-C-Pro :

  • Case 5KU : montant brut ;
  • Case 5HY : montant net (66% du montant brut).

OU

2/ Vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée ou vos recettes annuelles de 2021 et 2020 sont supérieures à 72 600 € CA HT

Vous déclarez le montant de votre bourse en régime de déclaration contrôlée dans votre déclaration de revenu (IR) en ligne n°2042-C-Pro :

  • Case 5KU : montant brut ;
  • Case 5HY : montant net (66% du montant brut).

 

Exemple pour la déclaration 2022 

2021 : vos recettes sont inférieures à 72 600 € CA HT > régime « micro BNC »

2021 : vos recettes sont supérieures à 72 600 € CA HT mais pas en 2020 > régime « micro BNC »

2021 + 2020 : vos recettes sont supérieures à 72 600 € CA HT > régime de la « déclaration contrôlée ».

(A noter : ce seuil sera revalorisé en 2023)

 


CAS 2 :  vous possédez un numéro de SIRET


 

1/ Vous déclarez vos revenus d’activité via votre déclaration de revenu (IR)

Les modalités de déclaration sont les mêmes que pour le CAS 1 (sans numéro de Siret)

OU

2/ Vous déclarez vos revenus d’activité via la déclaration périodique à l’ URSSAF

Vous déclarerez périodiquement à l’ URSSAF le montant des aides perçues (ensemble avec vos autres BNC).

 

B/ Prélèvements sociaux

1/ Dans le cadre de la déclaration de revenu (IR) :

Les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement s’appliquent :

  • CSG au taux de 9,20 % ;
  • CRDS au taux de 0,50 %.

Soit un taux global de 9,7 %.

La CSG et la CRDS seront directement calculées et recouvrées par l’administration fiscale en même temps que l’impôt sur le revenu.

2/ Dans le cadre de la déclaration à l’URSSAF :

L’artiste interprète s’acquitte personnellement de ses contributions via le site de l’URSSAF.

 

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