fbpx
Fermer
Fermer
Retour
Actualités

Assemblée générale du 17 juin 2024

Vous avez jusqu'au 17 juin 18h pour élire les 8 membres du CA et voter sur les résolutions

L’assemblée générale ordinaire des artistes associés du 17 juin 2024

sera retransmise en direct sur internet à partir de 14h

L’assemblée générale ordinaire est l’occasion de contribuer à la conduite de l’Adami. Vous votez sur les résolutions proposées et vous élisez les 8 membres du conseil d’administration renouvelés chaque année.

le vote est ouvert en ligne du 17 mai à 9 h au 17 juin à 18 h

Les documents et les rapports soumis à votre vote sont consultables dans votre : compte Adami

Les listes des candidats :

 

> comment accéder au site de vote ?

> comment voter ?


L’ordre du jour

  1.  Présentation du rapport moral de la Présidente du Conseil d’administration ;
  2. Présentation du rapport de gestion de la société et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 pour approbation et quitus au Gérant pour sa gestion ;
  3. Présentation du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2023, qui comprend l’utilisation des sommes qui n’ont pu être réparties, établi en application de l’article R321-14 II du Code de la propriété intellectuelle, pour approbation ;
  4. Présentation de l’attestation du Commissaire aux comptes sur les informations prévues à l’article R321-14 II, 1°, 7° à 10°, et III du Code de la propriété intellectuelle et du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées (article L.612-5 du Code de commerce) ;
  5. Présentation du rapport de la société rendant compte des sommes déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 établi en application de l’article R.321-14 III du Code de la propriété intellectuelle, pour approbation ;
  6. Présentation des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance, pour approbation ;
  7. Rapport des missions du Conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
  8. Communication sur la Commission de contrôle des organismes de gestion collective ;
  9. Questions diverses ;
  10. Election des 8 membres du Conseil d’administration.

Les résolutions

RÉSOLUTION N°1

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la société pour l’année 2023, des comptes et du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2023, de l’attestation du Commissaire aux comptes sur la sincérité et la concordance des informations communiquées  en application des points 1°, 7° à 10° du II et du III de l’article R.321-14 du Code de la propriété intellectuelle ; du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées :

  • Approuve le rapport de gestion de la société pour l’année 2023 ;
  • Approuve les comptes dudit exercice ;
  • Donne quitus au Gérant pour sa gestion ;
  • Approuve le rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

RÉSOLUTION N°2

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport qui rend compte des sommes déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 établi en application de l’article R.321-14.III du Code de la propriété intellectuelle :

  • Approuve le rapport présenté par la société ;
  • Approuve le montant et l’utilisation des sommes correspondantes.

RÉSOLUTION N°3

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance :

  • Les approuve pour l’exercice clos au 31 décembre 2023, et les valide pour l’exercice en cours.

RÉSOLUTION N°4

L’Assemblée générale, après un appel à candidature pour le renouvellement par tiers des membres du Conseil d’administration d’une durée de 3 semaines et une période de scrutin ouverte entre le 17 mai et le 17 juin 2024 :

  • Elit, dans le respect des Statuts, les 8 membres du Conseil d’administration parmi ceux qui se sont portés candidats à ces postes.

 


Le calendrier

du 17 mai 9 h au 17 juin 18 h : ouverture du vote sur les résolutions et de l’élection partielle du CA en ligne

le 17 juin à partir de 14 h : assemblée générale des associés en visioconférence

A noter : Pour participer à l’assemblée générale retransmise en direct par internet, poser vos questions et suivre les débats, vous recevrez les informations nécessaires pour vous connecter à distance en temps utile avant la réunion.

En savoir + sur la gouvernance

> Les statuts et le règlement général

 

 

Retour en Haut