Approbation des comptes 2025 et élections statutaires

Réunis en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, les associés de l’Adami se sont prononcés sur l’approbation des comptes 2025, les rapports réglementaires, le renouvellement partiel du conseil d’administration et un projet stratégique de société commune avec la SCPP. Retrouvez l’ensemble des résultats des votes et de l’élection statutaire.

Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale des associés de l’Adami, réunie pour statuer sur l’exercice clos au 31 décembre 2025, a voté les résolutions suivantes. Celles-ci concernent l’approbation des comptes, le rapport de transparence, l’utilisation des fonds pour l’action culturelle et sociale, ainsi que le renouvellement partiel des instances de gouvernance.

Résolution n°1

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la société pour
l’année 2025, des comptes et du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre
2025, de l’attestation du Commissaire aux comptes sur la sincérité et la concordance des
informations communiquées en application des points 1°, 7° à 10° du II et du III de l’article R.321-
14 du Code de la propriété intellectuelle ; du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif
aux conventions réglementées :

• Approuve le rapport de gestion de la société pour l’année 2025 ;
• Approuve les comptes dudit exercice ;
• Donne quitus au Gérant pour sa gestion ;
• Approuve le rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2025

Résolution n°2

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport qui rend compte des sommes
déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le
31 décembre 2025 établi en application de l’article R.321-14.III du Code de la propriété
intellectuelle :

• Approuve le rapport présenté par la société ;
• Approuve le montant et l’utilisation des sommes correspondantes.

Résolution n°3

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du montant des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance :

• Les approuve pour l’exercice clos au 31 décembre 2025, et les valide pour l’exercice en cours.

Résolution n°4

L’Assemblée générale, après un appel à candidature pour le renouvellement par tiers des membres
du Conseil d’administration du 9 mars au 2 avril 2026 et une période de scrutin ouverte entre le
26 mai 2026 à partir de 9h00 et le 22 juin 2026 jusque 18h00 :

• Élit, dans le respect des Statuts, les 8 membres du Conseil d’administration parmi ceux qui se sont portés candidats à ces postes.

> le résultat de l’élection

Assemblée générale extraordinaire

Résolution n°1

L’Assemblée Générale extraordinaire, après avoir pris connaissance de la note d’information concernant la présente résolution, et conformément à l’article 15.3 des statuts de l’ADAMI, approuve le projet de créer une société commune constituée à parts égales entre l’ADAMI et la SCPP, tant en capital qu’en pouvoirs de décision, ayant pour objet la création d’un outil commun pour le référencement des données et la répartition des rémunérations issues des licences légales
sonores et audiovisuelles (rémunération équitable et copie privée) ainsi que des droits exclusifs.

L’Assemblée autorise en conséquence l’ADAMI à créer ladite société commune.