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La commission relation artistes

Quel est le rôle de la commission relation artistes ?

La commission relation artistes (article 20.6 des statuts de l’Adami) est composée exclusivement d’artistes associés élus par le conseil d’administration. Elle se réunit au moins 3 fois par an et statue en conformité avec les règles de l’admission sur les cas particuliers ou les contestations de demandes d’admission adressées par les artistes-interprètes ou leurs ayants droit, titulaires par succession ou legs qui lui sont présentées.

Elle examine et propose au Conseil d’administration :

  • Les modifications des règles d’admission ;
  • La politique générale de la relation avec les artistes-interprètes, et notamment les services pouvant leur être rendus par la société conformément à son objet social.
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Les commissions artistiques

Comment sont prises les décisions des commissions artistiques ?

Les commissions artistiques sont organisées sur une demi-journée ou une journée en fonction du nombre de dossiers à étudier.

Les dossiers sont consultables via internet 2 à 3 semaines avant la tenue de la commission. Pour cela, les membres des commissions ont accès à un espace de travail interactif en ligne regroupant les demandes d’aide : écoute de CD, visionnage vidéo des dernières créations, maquettes, photos, site internet des artistes, revue de presse…

Il est fortement recommandé d’en prendre connaissance avant la tenue de la commission.

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Qui sont les membres des commissions artistiques ?

Ces commissions sont composés de quatorze artistes associés dont au moins un et au plus trois sont administrateurs de l’Adami, désignés par le Conseil d’administration à la suite d’un appel à candidatures.

Les membres de ces deux commissions sont nommés pour deux ans. La moitié des membres de chaque commission est  renouvelée chaque année. Ils sont soumis à une période d’inéligibilité d’un an à chaque fois qu’ils ont accompli deux mandats consécutifs.

> les membres des commissions artistiques

> article 21 des statuts : Commissions artistiques

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Quel est le rôle des commissions artistiques ?

Les commissions artistiques accordent des aides financières aux projets artistiques par domaines d’activité professionnelle des artistes-interprètes :

– projets musique
– projets théâtre, audiovisuel et danse

Agissant par délégation du conseil d’administration, elles ont pour mission de fixer et d’affecter le montant des aides sélectives accordées conformément à l’article L.324-17 du Code de la propriété intellectuelle après examen des demandes d’aides.

Les décisions sont prises à bulletins secrets à la majorité simple des membres présents. Les débats sont confidentiels.

 

> En savoir + sur la politique d’aide

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Quelle est la fréquence des réunions ?

Chaque comité de sélection de projets artistiques se réunit au moins 6 fois par an pour des sessions d’une demi-journée ou une journée entière. Les dates des réunions sont communiquées 3 semaines avant chaque session.

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Comment se déroule le vote si je suis membre d’une instance élue de l’Adami et directement ou indirectement concerné par une demande d’aide ?

Les administrateurs et les membres des comités de sélection ayant un intérêt direct ou indirect (voir ci-dessous) dans une demande d’aide examinée lors d’un conseil d’administration ou d’un comité de sélection s’engagent à en informer la personne assurant la présidence de la réunion avant le début de la séance qui sera conduite à l’examiner. Ils n’assistent pas au débat ni au vote relatifs à cette demande.

Nous vous précisons qu’on entend par :

  • Intérêt direct le fait d’être membre dirigeant ou mandataire social de l’entité juridique porteuse d’une demande d’aide.
  • Intérêt indirect le fait d’être impliqué dans le projet justifiant la demande d’aide ou d’avoir un lien quel qu’il soit avec l’entité juridique porteuse de ladite demande d’aide.

Extrait du règlement général juin 2021 article 3.1.3 – Dispositions applicables aux modalités d’octroi d’aides versées en application de l’article L. 324.17 du Code de la propriété intellectuelle.

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Les instances

Le conseil d’administration

Composé de 24 artistes associés, le conseil d’administration oriente et supervise l’activité de la société en collaboration avec son gérant.

Ses membres sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale des artistes associés. Le tiers de ses membres est renouvelé chaque année.

Un appel à candidature est effectué en amont auprès des artistes associés de l’Adami.

> En savoir +

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Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance contrôle l’activité du conseil d’administration et du gérant. Il est le lien entre l’assemblée générale de tous les membres de l’Adami et leur société.

Les 6 membres de ce comité sont des artistes associés élus pour 4 ans par l’assemblée générale. La moitié de ses membres est renouvelée tous les 2 ans.

Un appel à candidature est effectué en amont auprès des artistes associés de l’Adami.

> En savoir +

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Les assemblées générales

Comment accéder au site de vote ?

Mode d’emploi pour voter aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2023

Le site de vote est ouvert du mardi 30 mai à 9h au lundi 26 juin 2023 à 18h30 (heure de Paris)

Accéder au site de vote

1 | Vous avez reçu par courriel du 30 mai 2023 votre convocation et votre accès au site de vote

Suivez les indications communiquées dans le courriel pour accéder au vote.

  1. Cliquez sur le bouton Accéder au vote pour vous identifiez
  2. Saisissez votre identifiant de vote
  3. Saisissez votre mot de passe

A noter : pour des raisons de sécurité, vous recevrez votre mot de passe dans un courriel séparé.

2 | Vous avez reçu votre convocation et vos identifiants par courrier

  1. Accédez au site de vote sécurisé
  2. Saisissez votre identifiant de vote et votre mot de passe personnalisés qui se trouvent en haut à gauche de la convocation

3 | Vous n’avez pas reçu votre identifiant de vote

  1. Accédez au site de vote sécurisé
  2. Cliquez sur le lien : « je n’ai pas reçu mon identifiant de vote »
  3. Remplissez les champs correspondants
  4. Vous recevrez votre identifiant par courriel

Besoin d’aide ?

Une cellule d’assistance téléphonique est à votre disposition 24h/24 et 7j/7
par téléphone au 02 96 50 50 50 ou depuis l’étranger au 00 02 96 50 50 50
ou par courriel : mesquestions-ag[at]adami.fr

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Comment voter ?

Mode d’emploi pour voter aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2023

Le site de vote est ouvert du mardi 30 mai à 9h au lundi 26 juin 2023 à 18h30 (heure de Paris)

Rappel : pour voter, il faut être associé de l’Adami avant le 26 avril 2023

Comment voter ?

Sur la page d’accueil :

→ Prenez connaissance des documents sociaux présentés à l’AGO et de la présentation des candidats aux élections du CA et du CS dans le dossier des assemblées générales.

→ Prenez connaissance du document comparatif des modifications apportées aux Statuts et au Règlement général dans le dossier des assemblées générales.

Ces documents sont également consultables par résolutions au cours des étapes du vote.

Sélectionnez le bouton « Je vote » pour accéder au vote des résolutions :

AGO :

  • Résolutions 1 à 5 : comptes annuels et décisions de gestion
  • Résolution 6 : Élection des membres du Conseil d’administration
  • Résolution 7 : Élection des membres du Conseil de surveillance

AGE :

  • Résolutions 1 à 3 : réforme des Statuts et du Règlement général


Élection des 8 membres du conseil d’administration :

→ Prenez connaissance de la présentation des candidats et votez pour les candidats de votre choix en suivant les instructions à l’écran.

Élection des 3 membres du conseil de surveillance :

→ Prenez connaissance de la présentation des candidats et votez pour les candidats de votre choix en suivant les instructions à l’écran.

 

Confirmez votre vote en cliquant sur « Je valide mon vote »

 


A noter : après avoir cliqué sur le bouton « Je valide mon vote », le vote est définitivement enregistré et il n’est plus possible de revenir dessus.


Accusé de réception

Vous avez la possibilité d’imprimer ou d’envoyer sur votre adresse mail un accusé de confirmation de la prise en  compte de votre vote.

Confidentialité

La prestation de vote est réalisée par Gedivote, prestataire technique expérimenté et spécialisé.
Le système de vote est en outre certifié par un expert indépendant, garantissant l’anonymat, la confidentialité et  la fiabilité du vote.

Besoin d’aide ?

Une cellule d’assistance téléphonique est à votre disposition 24h/24 et 7j/7
par téléphone au 02 96 50 50 50 ou depuis l’étranger au 00 02 96 50 50 50
ou par courriel : mesquestions-ag[at]adami.fr

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