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Les instances

Le conseil d’administration

Composé de 34 artistes associés, le conseil d’administration détermine les orientations stratégiques pour défendre vos droits en collaboration avec son gérant.

Les membres sont élus pour 3 ans. Un appel à candidature est effectué en amont auprès de tous les artistes associés de l’Adami.

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La commission relation artistes

Quel est le rôle de la commission relation artistes ?

La commission relation artistes (article 20.3 des statuts de l’Adami) est composée exclusivement d’artistes associés élus par le conseil d’administration. Elle se réunit chaque mois (hormis en juillet et août) et examine les demandes d’admission adressées par les artistes-interprètes ou leurs ayants droit, titulaires par succession ou legs.

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Les commissions artistiques

Quel est le rôle des commissions artistiques ?

Chaque commission artistique détermine les montants des aides accordées après avoir étudié chaque dossier (sous son aspect administratif, technique et artistique) et débattu.

Les décisions se prennent à la majorité simple des élus présents. Les débats sont confidentiels et les refus n’ont pas à être motivé.

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Qui sont les membres des commissions artistiques ?

Ces commissions sont composées au maximum :

  • de douze associés dont au moins deux et au plus quatre sont administrateurs, élus par les membres du Conseil d’administration appartenant à la catégorie d’activité professionnelle correspondant au genre de la Commission. Ils sont élus par les collèges du conseil d’administration correspondants à la suite d’un appel à candidatures. Par exemple : Les membres de la commission « dramatique » sont élus par les membres du « collège des artistes dramatiques » du conseil d’administration voir article 20 des Statuts.
  • de deux agents artistiques, qui ne peuvent être producteurs, parmi ceux proposés par les organisations concernées à chaque collège précité.

> les membres des commissions artistiques

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Quelle est la fréquence des réunions ?

Les commissions se réunissent environ une fois par mois pour des sessions d’une demi-journée ou une journée entière. Les dates des réunions sont communiquées 3 semaines avant chaque session.

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Comment sont prises les décisions des commissions artistiques ?

Les commissions en fonction du nombre de dossiers à examiner sont organisées sur une demi-journée ou une journée (selon les genres et les mois entre 30 et 80 projets).

Les dossiers sont consultables via internet 2 à 3 semaines avant la tenue de la commission. Pour cela, les membres des commissions artistiques ont accès à un espace de travail interactif en ligne regroupant les demandes d’aide : écoute de CD, visionnage vidéo des dernières créations, maquettes, photos, site internet des artistes, revue de presse…

Il est fortement recommandé d’en prendre connaissance avant la tenue de la commission.

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Comment se déroule le vote si je suis membre d’une instance élue de l’Adami et directement ou indirectement concerné par une demande d’aide ?

Les administrateurs et les membres des Commissions artistiques et de la Commission formation ayant un intérêt direct ou indirect (voir ci-dessous) dans une demande d’aide examinée lors d’un Conseil d’administration ou d’une Commission s’engagent à en informer la personne assurant la présidence de la réunion avant le début de la séance qui sera conduite à l’examiner. Ils n’assistent pas au débat ni au vote relatifs à cette demande.

Nous vous précisons qu’on entend par :

  • Intérêt direct le fait d’être membre dirigeant ou mandataire social de l’entité juridique porteuse d’une demande d’aide.
  • Intérêt indirect le fait d’être impliqué dans le projet justifiant la demande d’aide ou d’avoir un lien quel qu’il soit avec l’entité juridique porteuse de ladite demande d’aide.

Voir: Extrait du règlement général adoptés le 10 juin 2013 – 6.1.2 – Dispositions applicables aux modalités d’octroi d’aides versées en application de l’article L. 321-9 du Code de la propriété intellectuelle.

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