Les comités de sélection accordent des aides financières aux projets artistiques par domaines d’activité professionnelle des artistes-interprètes :
– projets dramatiques ;
– projets de variétés, de jazz et de musiques actuelles ;
– projets lyriques, chorégraphiques et de musiques classiques ;
– parcours artistiques et professionnels.
Agissant par délégation du conseil d’administration, ils ont pour mission de fixer et d’affecter le montant des aides sélectives accordées conformément à l’article L.324-17 du Code de la propriété intellectuelle après examen des demandes d’aides.
Les décisions sont prises à bulletins secrets à la majorité simple des membres présents. Les débats sont confidentiels.
A noter : les « commissions artistiques » s’appellent désormais « Les comités de sélection de projets artistiques » (Statuts et Règlement général du 28 juin 2021)