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Questions

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Quels sont les critères d’éligibilité d’un enregistrement audiovisuel ?

Vous êtes concerné si vous avez participé en qualité d’artiste-interprète à un film, une série télévisée, une émission de musique ou de cirque, des sketches ou un spectacle diffusé à la télévision sur l’une des 7 chaines historiques françaises :

TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, Arte, M6

ou sur l’une des 13 chaines principales de la TNT :

TMC, France 4 (chaîne non éligible à compter du 1er trimestre 2022), TFX (précédemment NT1), C8 (précédemment D8), W9, NRJ 12, Gulli, et C STAR (précédemment D17) et depuis le 1er janvier 2018 : 6Ter, RMC Découverte et TF1 Séries Films et depuis le 1er juillet 2018 : RMC Story et Chérie 25.

Il s’agit d’une œuvre fixée pour la première fois en France ou au sein de l’Union européenne et qui n’est pas tombée dans le domaine public.

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