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Bourse première fois projet audiovisuel


Tout savoir sur la bourse 1ère fois audiovisuel

Quel est l’objectif de cette aide ?

Cette bourse a pour but de soutenir les artistes-interprètes (théâtre, danse, cirque, marionnette, mime, art de rue) qui souhaitent réaliser leur tout premier projet audiovisuel (uniquement : court-métrage, vidéodanse, websérie).
Elle permet de financer la réflexion artistique de leur projet afin de soutenir une première création audiovisuelle.

 

A qui s’adresse cette aide ?

  • En bourse individuelle : aux artistes-interprètes associés de l’Adami ou qui s’engagent à le devenir si le projet est accepté.
  • En aide collective :
    • aux collectifs d’artistes qui montent leur premier projet représentés par un seul artiste,
    • aux structures d’artistes (existantes depuis au moins 6 mois) qui montent leur premier projet de spectacle représenté par un seul artiste.

L’artiste s’engage à respecter la Charte des valeurs de l’Adami pour bénéficier de l’aide.

Quel est le montant de la bourse ?

La commission artistique étudie la demande et vote l’attribution d’une bourse d’un montant maximum de 5 000 €.

Fiscalité : cette bourse est imposable sur le revenu au titre des BNC non professionnels. Son montant peut donc modifier votre situation fiscale.

> Quelle fiscalité est appliquée aux bourses versées par l’Adami ?

> Comment déclarer une bourse versée par l’Adami ?

Quelles sont les conditions à remplir ?

Voici les premières conditions à remplir pour bénéficier de cette aide :

  • Être à l’origine du projet et y participer obligatoirement en tant qu’interprète (principal ou secondaire).
  • Être l’interlocuteur direct de l’Adami.
  • Être l’artiste qui engage en son nom les dépenses liées au projet ou être la structure dédiée au développement de projet de l’artiste,
  • Justifier d’une formation dramatique ou de danse professionnelle (2 ans minimum)
  • Justifier d’un minimum de 18 mois d’expérience en tant qu’artiste-interprète avec au moins 5 cachets sur les 2 dernières années,
  • OU avoir été Talent Adami.
  • Le projet doit être le premier projet audiovisuel de l’artiste
  • Le projet doit être au début de son développement :
    • Ne pas avoir été tourné
    • Ni en recherche de financement via une production (région, département ou CNC)
    • Ni produit ni en cours de production.
  • Avoir pour finalité une création ou une diffusion
  • Le projet doit engager au moins 1 artiste-interprète à l’écran.

 

Retrouvez l’ensemble des conditions à remplir dans ce document à télécharger :

 

 

Pour toute demande, je vérifie que l’ensemble de ces conditions sont respectées, sans cela mon projet sera refusé administrativement.

Autres précisions :

  • La commission artistique évalue les projets selon une grille d’appréciation
  • Un retour d’expérience devra être produit par l’artiste à l’issue du projet (au choix : carnet de bord, vidéo, restitution physique, etc.).
  • Le projet doit respecter la législation, les conventions collectives et le Code de la propriété intellectuelle.
  • La distribution complète doit être rémunérée selon la convention collective applicable.

 

Quel est le calendrier de dépôt des dossiers ?

  • Délai de dépôt : votre demande doit être déposée au plus tard 2 mois avant les premiers engagements de frais liés au projet.
  • Délai de réponse:
    • à réception de votre demande, vous recevrez un accusé de réception de l’Adami.
    • La commission « Théâtre, audiovisuel et danse » se réunit toutes les 6 semaines environ, sauf en juillet et août pour examiner les demandes.
    • Vous serez informé le jour même, à l’issue de la commission.

 

Avant d’ouvrir votre dossier : je vérifie que je respecte l’ensemble des conditions listées dans le document dédié. Un dossier incomplet sera bloqué lors de la saisie.

Comment je dépose ma demande d’aide ?

  1. Créez un compte sur i-da, la plateforme de demande d’aide sélective, uniquement après avoir vérifié que vous remplissez les conditions. En cas de création d’un compte, la validation de celui-ci interviendra sous environs 48h ouvrées sous réserve qu’il soit complet.
  1. Suivez les étapes décrites dans notre rubrique d’aide : « Obtenir votre numéro d’artiste Adami ».
  2. Remplissez et validez le formulaire correspondant à l’aide souhaitée, » dans l’onglet « Mes demandes », rubrique « Nouveau projet ».

Vérifiez bien que votre projet remplit toutes les conditions, sans quoi votre demande sera bloquée lors de la saisie.

 

 

Il vous reste des questions ?

> Consultez le centre d’aide

Et si vous ne trouvez pas la réponse dans le centre d’aide :

 

 

 

 

Vous avez une question ?

Quelle fiscalité est appliquée aux droits versés par l’Adami ?

La qualification fiscale des droits varie en fonction de la nature des droits versés et de la situation de l’artiste.

Ainsi sont qualifiés de Bénéfices Non Commerciaux (BNC), les droits suivants :

  • Copie Privée Audiovisuelle (CPA ou RA)
  • Copie Privée Audiovisuelle doublage (Rad)
  • Copie Privée Sonore (CPS ou RS)
  • Les droits issus de l’accord  L212-7-films français en 1961 à 1990 amortis et exploités en DVD ou VOD ( RL )
  • Rémunération équitable (RE)

Les droits issus des accords suivants sont qualifiés de traitements et salaires :

  • Accords cinéma
  • Conventions collectives de télévision :
    • TV5
    • Rediffusion hertzienne
    • Vidéo à la demande
    • Câblodistribution intégrale et simultanée

Cotisations sociales :

Les droits versés et qualifiés de traitements et salaires sont soumis à charges sociales : Urssaf, Assedic, retraite…

Ces cotisations sociales sont précomptées par l’Adami pour être reversées aux Urssaf et caisses compétentes.

Contributions sociales :

Les droits versés à des personnes résidant fiscalement en France, qualifié de revenu du patrimoine et fiscalisés en Bénéfice Non Commerciaux, sont soumis à CSG CRDS au taux de 17,20%. Il s’agit des rémunérations de copie privée, rémunération équitable et droits issus de l’accord L 212-7.

Les sommes qualifiées de salaires sont quant à elles soumises à un taux de CSG-CRDS de 8%.  A contrario, les sommes versées par l’Adami à des résidents à l’étranger ne sont pas soumises à CSG CRDS.

Ces contributions sont précomptées par l’Adami pour être reversées à l’Urssaf selon qu’il s’agisse de revenus du patrimoine ou de salaires.

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Comment déclarer une bourse versée par l’Adami ?

 

A/ Fiscalité

Les bourses versées par l’Adami doivent être déclarées en bénéfices non commerciaux NON professionnels (BNC).

 


CAS 1 : vous ne possédez pas de numéro SIRET


 

1/ Vos recettes annuelles de 2021 ou 2020 sont inférieures à 72 600 € CA HT

Vous déclarez le montant de votre bourse en Micro BNC dans votre déclaration de revenu (IR) en ligne n°2042-C-Pro :

  • Case 5KU : montant brut ;
  • Case 5HY : montant net (66% du montant brut).

OU

2/ Vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée ou vos recettes annuelles de 2021 et 2020 sont supérieures à 72 600 € CA HT

Vous déclarez le montant de votre bourse en régime de déclaration contrôlée dans votre déclaration de revenu (IR) en ligne n°2042-C-Pro :

  • Case 5KU : montant brut ;
  • Case 5HY : montant net (66% du montant brut).

 

Exemple pour la déclaration 2022 

2021 : vos recettes sont inférieures à 72 600 € CA HT > régime « micro BNC »

2021 : vos recettes sont supérieures à 72 600 € CA HT mais pas en 2020 > régime « micro BNC »

2021 + 2020 : vos recettes sont supérieures à 72 600 € CA HT > régime de la « déclaration contrôlée ».

(A noter : ce seuil sera revalorisé en 2023)

 


CAS 2 :  vous possédez un numéro de SIRET


 

1/ Vous déclarez vos revenus d’activité via votre déclaration de revenu (IR)

Les modalités de déclaration sont les mêmes que pour le CAS 1 (sans numéro de Siret)

OU

2/ Vous déclarez vos revenus d’activité via la déclaration périodique à l’ URSSAF

Vous déclarerez périodiquement à l’ URSSAF le montant des aides perçues (ensemble avec vos autres BNC).

 

B/ Prélèvements sociaux

1/ Dans le cadre de la déclaration de revenu (IR) :

Les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement s’appliquent :

  • CSG au taux de 9,20 % ;
  • CRDS au taux de 0,50 %.

Soit un taux global de 9,7 %.

La CSG et la CRDS seront directement calculées et recouvrées par l’administration fiscale en même temps que l’impôt sur le revenu.

2/ Dans le cadre de la déclaration à l’URSSAF :

L’artiste interprète s’acquitte personnellement de ses contributions via le site de l’URSSAF.

 

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Comment obtenir mon numéro Adami pour financer mon projet ?

Vous avez déjà un compte Adami ?

Retrouvez votre numéro d’artiste Adami en vous connectant à votre compte Adami, rubrique Paramètres :

image d'information sur la méthode d'accès au numéro d'artiste Adami

Votre numéro d’artiste Adami se trouve sous votre nom (en rouge)

 

puis rendez-vous directement sur I-DA.adami.fr pour accéder à votre compte ou le créer (explications détaillées en point n°7).

Vous n’avez pas de compte Adami ?

Voici les étapes à suivre :

1. Rendez-vous sur https://compte.adami.fr et cliquez sur Créer un compte.

Capture d'écran de fenêtre de création de compte sur le site compte.adami.fr


2. Créer votre compte en remplissant le formulaire d’inscription.

3. Une fois votre compte créé, vous devez faire votre demande de vérification d’identité : cliquez sur « Ma messagerie » et « Nouveau message ».

Capture d'écran illustrant la fenêtre de messagerie du compte artiste, sur le site compte.adami.fr

Cliquez sur Ma messagerie > Nouveau message

4. Copiez le texte suivant dans votre message :

« Bonjour, dans le cadre d’une demande d’aide « Adami Première fois », je souhaite confirmer mon identité ».

Puis cliquez sur « Ajouter un fichier » pour joindre un justificatif d’identité (CNI, Passeport).

Capture d'écran illustrant la fenêtre "nouveau message" du compte artiste, sur le site compte.adami.fr

5. Cliquez sur « Envoyer » afin que notre service Relation Artistes prenne en charge votre demande.
6. Dans un délai de deux jours ouvrés, vous recevrez un message de confirmation vous indiquant :
– La validation de votre identité
– La mise à disposition de votre numéro Adami (Rubrique Paramètres)
– Le lien d’accès au site I-DA permettant de déposer une demande d’aide

7.  Cliquez sur le lien pour accéder au site I-DA :

Si vous possédez déjà un compte I-DA, saisissez votre identifiant et votre mot de passe I-DA, puis répondez « oui » à la question « Avez-vous un numéro d’artiste Adami » et indiquez votre numéro d’artiste Adami dans le champs correspondant.

Capture d'écran du formulaire du site i-DA.adami.fr indiquant la saisie du numéro d'artiste Adami

Si vous n’avez pas de compte i-DA, cliquez sur « Saisir le formulaire Ouverture de compte« .

8. Selon votre situation, cliquez sur « Personne Morale » ou « Personne Physique » pour accéder au formulaire de création de compte I-DA.

Un fois le compte créé, remplissez votre demande d’aide, en indiquant votre numéro d’artiste Adami précédemment envoyé par notre service Relation Artistes (visible dans l’onglet « Paramètres » de votre compte sur le site Relations Artiste).

Important : L’obtention de l’Aide Première fois / Bourse Première fois reste conditionnée au respect des conditions présentées par l’Adami. Consultez les conditions des bourses Théâtre et Danse et Audiovisuel.

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