Aide directe aux artistes-interprètes associés de l'Adami au développement de leur carrière"
Quel est l’objectif de cette bourse ?
Il s’agit d’un soutien financier direct aux artistes associés, toutes esthétiques confondues.
Cette bourse vise à accompagner les artistes-interprètes dans le développement de leur carrière. Elle les aide à passer un cap en tenant compte de leurs besoins et de l’évolution de leur métier.
A qui s’adresse cette bourse ?
Vous êtes artiste-interprète principal et associé de l’Adami, justifiant d’une activité professionnelle salariée sur 2 ans au cours des 5 dernières années.
La demande de bourse doit répondre au besoin prioritaire de l’artiste et doit être centrée sur un seul objectif. Elle s’inscrit dans un plan d’action d’une durée maximale d’un an.
Les objectifs peuvent viser à :
Exemple : déplacements et accréditations à des festivals / salons professionnels, réalisation de bandes démo, participation à des concours / auditions, etc.
> Objectif développer son réseau professionnel
Exemple : formation continue artistique, compagnonnage, acquisition de compétences utiles au développement de son projet (administration, management de projet, recherche de financements…)
> Objectif formation / compagnonnage
Exemple : frais de déplacement et hébergement durant au moins 1 mois pour nourrir son jeu, élargir son répertoire, prendre du recul
> Objectif inspiration / imprégnation artistique
Exemple : podcast, journal de bord, illustration d’un processus créatif, vidéo tutos, sujets éditoriaux (interviews, témoignages/rencontres, portraits), sketch, pastilles musicales…
> Objectif produire des contenus numériques
L’artiste s’engage à respecter la Charte des valeurs de l’Adami portée par l’Adami pour bénéficier de la bourse.
Quel est le montant de la bourse ?
Le montant de la bourse est plafonné à 4000 € avec un seuil de dépenses minimum de 1500 €.
Information fiscale : la bourse versée directement à un artiste est imposable sur le revenu en BNC non professionnels (explications en bas de page). De fait, la prise en compte de son montant dans votre déclaration d’impôts peut modifier votre situation.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour votre information, voici la grille d’appréciation utilisée par la commission artistique pour l’étude de votre projet
Quel est le calendrier de dépôt des dossiers ?
Avant d’ouvrir votre dossier : vérifiez que vous respectez l’ensemble des conditions listées dans le document dédié. Un dossier incomplet sera bloqué lors de la saisie.
Comment je dépose ma demande de bourse ?
Il vous reste des questions ?
> Consultez le centre d’aide
Et si vous ne trouvez pas la réponse dans le centre d’aide :
Pas de papier à envoyer grâce à la signature numérique !
Vous avez participé en qualité d’artiste-interprète à l’enregistrement (captation/fixation) d’une œuvre audiovisuelle (film, série, émission …) ou sonore (phonogramme …) et vous pouvez en justifier, procédez de la façon suivantes :
* Seuls les artistes-interprètes peuvent effectuer une demande d’admission en ligne.
Les bourses versées par l’Adami doivent être déclarées en bénéfices non commerciaux NON professionnels (BNC).
1/ Vos recettes annuelles de 2021 ou 2020 sont inférieures à 72 600 € CA HT
Vous déclarez le montant de votre bourse en Micro BNC dans votre déclaration de revenu (IR) en ligne n°2042-C-Pro :
OU
2/ Vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée ou vos recettes annuelles de 2021 et 2020 sont supérieures à 72 600 € CA HT
Vous déclarez le montant de votre bourse en régime de déclaration contrôlée dans votre déclaration de revenu (IR) en ligne n°2042-C-Pro :
Exemple pour la déclaration 2022
2021 : vos recettes sont inférieures à 72 600 € CA HT > régime « micro BNC »
2021 : vos recettes sont supérieures à 72 600 € CA HT mais pas en 2020 > régime « micro BNC »
2021 + 2020 : vos recettes sont supérieures à 72 600 € CA HT > régime de la « déclaration contrôlée ».
(A noter : ce seuil sera revalorisé en 2023)
1/ Vous déclarez vos revenus d’activité via votre déclaration de revenu (IR)
Les modalités de déclaration sont les mêmes que pour le CAS 1 (sans numéro de Siret)
OU
2/ Vous déclarez vos revenus d’activité via la déclaration périodique à l’ URSSAF
Vous déclarerez périodiquement à l’ URSSAF le montant des aides perçues (ensemble avec vos autres BNC).
1/ Dans le cadre de la déclaration de revenu (IR) :
Les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement s’appliquent :
Soit un taux global de 9,7 %.
La CSG et la CRDS seront directement calculées et recouvrées par l’administration fiscale en même temps que l’impôt sur le revenu.
2/ Dans le cadre de la déclaration à l’URSSAF :
L’artiste interprète s’acquitte personnellement de ses contributions via le site de l’URSSAF.
Les bourses versées par l’Adami dans le cadre des aides aux projets artistiques doivent être déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC) NON professionnels.
1/ via votre déclaration de revenu annuelle que vous possédiez ou non un numéro de SIRET :
OU
2/ via votre déclaration périodique à l’URSAFF si vous possédez un numéro de SIRET
> comment déclarer une bourse versée par l’Adami
Les prélèvements sociaux
La CSG et la CRDS seront directement calculées et recouvrées par l’administration fiscale en même temps que l’impôt sur le revenu.
Dans le cadre d’une déclaration via l’URSSAF, l’artiste-interprète s’acquittera personnellement de ses contributions via le site de l’URSSAF.
