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Questions

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Dois-je envoyer l’ensemble de mes contrats ?

Dans le cas où vous constateriez qu’une de vos participations en qualité d’artiste-interprète à une œuvre éligible ne figurerait pas parmi votre répertoire, vous pourrez après avoir vérifié son éligibilité, nous adresser l’ensemble des contrats d’engagement afin que nous puissions déterminer l’importance du rôle, sa récurrence ainsi que la date du 1er enregistrement et ce pour un juste calcul des droits. Toutefois, si le nombre de contrats est trop important, adressez-nous les 10 premiers et les 10 derniers.

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