Les films longs et courts, fictions télévisuelles (téléfilms, séries, docu-fictions) et dessins animés.
Par ailleurs, peuvent faire l’objet de rémunération pour copie privée audiovisuelle les œuvres répondant exhaustivement aux deux critères suivants :
- fixées pour la première fois dans un état membre de la communauté européenne
- encore protégés par les droits voisins
Ne sont pas pris en compte : les essais, la direction artistique et les ambiances.
La carte européenne des rémunérations au titre de la copie privée (source Copie France)
