Les films longs et courts, fictions télévisuelles (téléfilms, séries, docu-fictions) et dessins animés.
Sont également concernés les sketches, les opéras-ballets, les documentaires, les concerts de variété/jazz ainsi que les émissions de musique classique, de variété, de cirque et de théâtre.
Par ailleurs, peuvent faire l’objet de rémunération pour copie privée audiovisuelle les œuvres répondant exhaustivement aux deux critères suivants :
- fixées pour la première fois dans un état membre de la communauté européenne
- encore protégés par les droits voisins
Ne sont pas pris en compte : les essais, la direction artistique et les ambiances.
La carte européenne des rémunérations au titre de la copie privée (source Copie France)
