Sont concernés par la rémunération pour copie privée :
- Les films longs et courts,
- Les fictions télévisuelles (téléfilms, séries, docu-fictions),
- Les documentaires,
- Les dessins animés,
- Les captations :
- de sketches,
- d’opéras et de ballets,
- de concerts,
- d’émissions de musique classique, de variété,…
- de cirque,
- de théâtre.
A condition qu’elles soient :
- fixées pour la première fois dans un état membre de l’Union Européenne
- et encore protégées par les droits voisins
Ne sont pas pris en compte notamment : les publicités, les jeux, Française des Jeux, la bourse, les magazines, les reportages, les journaux télévisés et les émissions de téléréalité, les essais, la direction artistique et les ambiances,….
A compter du 1er janvier 2024, les émissions sont valorisées uniquement à partir du taux de copie brut mesuré par Médiamétrie.
La carte européenne des rémunérations au titre de la copie privée (source Copie France)
