- Copie privée audiovisuelle (CPA ou RA)
- Copie privée audiovisuelle doublage (Rad)
- Copie privée sonore (CPS ou RS)
- L212-7 films français en 1961 à 1990 amortis et exploités en DVD ou VOD (RL)
- Rémunération équitable (RE)
- Bourses versées par l’Adami dans le cadre des aides aux projets artistiques
Voir également la page « Comment déclarer mes bénéfices non commerciaux ? »
Voir également la page « Comment déclarer une bourse versée par l’Adami ?«