Fermer
Fermer

Questions

Retour
Avec quels organismes de gestion collective l’Adami a signé des accords ?

Il faut-être artiste associé pour bénéficier des droits en provenance de l’international.

Ci-dessous les pays couverts et les droits perçus par l’Adami dans le cadre de ses accords avec les Organismes de Gestion Collective (OGC).

la carte interactive des accords internationaux

 

AFRIQUE DU SUD

 

SAMPRA

  • Rémunération équitable

 

ALLEMAGNE

 

GVL

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

 

ARGENTINE

 

SAGAI

  • Copie privée audiovisuelle

 

AUTRICHE

 

LSG

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

VDFS

  • Copie privée audiovisuelle

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Retransmission par câble
  • Rémunération équitable pour le prêt et la location
  • Rémunération pour la communication/exécution publique à des fins d’éducation
  • Droit de communication au public

 

BELGIQUE

 

PLAYRIGHT

  • Copie privée audiovisuelle et sonore
  • Rémunération équitable

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Location

 

BRÉSIL

 

ABRAMUS

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Communication au public d’enregistrements sonores par radiodiffusion
  • Rediffusions
  • Retransmission par câble
  • Représentation publique

 

CANADA

 

ARTISTI

  • Rémunération équitable
  • Copie privée sonore

 

COLOMBIE

 

ACTORES

  • Rémunération équitable audiovisuelle
  • Rémunération au titre de la location d’œuvres audiovisuelles
  • Rémunération équitable au titre du droit de mise à disposition d’œuvres audiovisuelles

 

CORÉE DU SUD

 

FKMP

  • Rémunération pour la radiodiffusion (TV/radio)
  • Rémunération pour la diffusion sonore numérique
  • Rémunération au titre du droit de communication/exécution publique

 

CROATIE

 

HUZIP

  • Rémunération équitable

 

DANEMARK

 

GRAMEX

  • Rémunération équitable

FILMEX

  • Copie privée audiovisuelle

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Retransmission par câble

 

ESPAGNE

 

AIE

  • Rémunération équitable
  • Copie privée sonore et audiovisuelle

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • RE au titre de la communication au public (audiovisuel)
  • RE au titre de la location (domaine audiovisuel)
  • RE au titre du droit de mise à disposition (domaine sonore et audiovisuel)

AISGE

  • Copie privée audiovisuelle
  • RE pour la mise à disposition

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Droit exclusif pour la mise à disposition
  • Communication au public
  • Location

 

Bleu, noir, blanc ... le drapeau estonienESTONIE

 

EEL

  • Rémunération équitable au titre de la communication au public
  • Rémunération équitable pour le prêt et la location
  • Copie privée sonore et audiovisuelle

 

Cet accord concerne les artistes du sonore

 

ÉTATS-UNIS

 

SOUNDEXCHANGE

  • Rémunération équitable
  • Copie privée sonore

SAG-AFTRA

  • Rémunération pour la retransmission par câble et satellite (audiovisuel)

 

FINLANDE

 

GRAMEX

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

 

GRÈCE

 

DIONYSOS

  • Copie privée audiovisuelle

 

HONGRIE

 

EJI

  • Copie privée sonore et audiovisuelle
  • Rémunération équitable

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Rémunération équitable pour la retransmission simultanée d’enregistrements dans des programmes audiovisuels et sonores (transmission/diffusion filaire)
  • Rémunération au titre du droit de mise à disposition
  • Rémunération équitable pour la rediffusion d’enregistrements originellement diffusés par des organismes de radiodiffusion

 

IRLANDE

 

RAAP

  • Rémunération équitable

 

ITALIE

 

NUOVO IMAIE

  • Copie privée audiovisuelle et sonore
  • Rémunération équitable

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Droit de communication au public

 

JAPON

 

CPRA-Geidankyo

  • Copie privée sonore et audiovisuelle
  • Rémunération équitable

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Location dans le domaine sonore

 

KAZAKHSTAN

 

AMANAT

  • Rémunération équitable

 

LETTONIE

 

LAIPA

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

 

LITUANIE

 

AGATA

  • Rémunération équitable

 

MAROC

 

BMDAV

  • Copie privée sonore

 

PAYS-BAS

 

NORMA

  • Copie privée sonore et audiovisuelle

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Rémunération équitable pour le prêt (collectée par NORMA)
  • Rémunération équitable pour la location (collectée par NORMA)

SENA

  • Rémunération équitable

 

POLOGNE

 

SAWP

  • Copie privée sonore et audiovisuelle

STOART

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

 

PORTUGAL

 

GDA

  • Copie privée sonore et audiovisuelle
  • Rémunération équitable pour les enregistrements sonores et audiovisuels

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Diffusion télévisée des enregistrements sonores et audiovisuels
  • Retransmission par câble des enregistrements sonores et audiovisuels
  • Location
  • Mise à disposition
  • Droit de location numérique publique

 

ROUMANIE

 

CREDIDAM

  • Copie privée sonore et audiovisuelle
  • Rémunération équitable

 

ROYAUME-UNI

 

BECS

  • Copie privée versée par FILMEX (Danemark) pour des fixations audiovisuelles britanniques
  • Copie privée et câblodistribution versées par SWISSPERFORM (Suisse) pour des fixations avec un auteur ou un réalisateur britannique
  • Toutes autres formes de rémunérations qui seraient collectées par BECS

PPL

  • Rémunération équitable

 

RUSSIE

 

VOIS*

  • Rémunération équitable

*accord suspendu

SERBIE

 

PI

  • Rémunération équitable

 

SLOVENIE

 

AIPA

  • Copie privée audiovisuelle
  • Rémunération équitable audiovisuelle

 

SUÈDE

 

SAMI

  • Rémunération équitable
  • Copie privée sonore

 

SUISSE

 

SWISSPERFORM

Domaine sonore :

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Utilisation éducative de phonogrammes
  • Location de phonogrammes

Domaine audiovisuel :

  • Copie privée audiovisuelle

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Utilisation à des fins pédagogiques, dans des administrations publiques et des entreprises à des fins d’information et de documentation interne
  • Location
  • Retransmission par câble

 

Ce contenu vous a-t-il été utile : Oui - Non
Retour en Haut