23.1 – Composition et mandat
Le Comité de déontologie compte trois membres, personnalités qualifiées, désignées conformément à l’article 2.7 du Règlement général.
Les membres du Comité de déontologie sont désignés pour trois ans. Ils peuvent être renouvelés dans leurs fonctions.
En cas de décès, de démission, ou d’incompatibilité en cours de mandat d’un membre, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir, conformément à l’article 2.7 du Règlement général.
23.2 – Compétences
Le Comité de déontologie est chargé des règles applicables aux instances prévues à l’article 3 du Règlement général et des règles applicables aux associés prévues à l’article 4 du Règlement général. A des fins consultatives, il accompagne le Gérant et le Conseil d’administration dans leur mise en œuvre et leur contenu et veille à leur respect dans les conditions prévues aux Statuts et au Règlement général. Il approuve, sur proposition du Gérant, les chartes applicables aux instances établies en conformité avec les Statuts et le Règlement général.
Il a également pour mission de prévenir et identifier toute situation de conflits d’intérêts – avérés ou potentiels – rencontrée par les administrateurs de l’Adami, les membres du Conseil de surveillance, les membres des Commissions statutaires ou ad hoc, les membres des Commissions artistiques, le Directeur général ou le Gérant. A cette fin, le Comité de déontologie contrôle l’établissement de la déclaration individuelle annuelle d’intérêts définie à l’article 16.4 des Statuts, établie par le Gérant et chacun des membres du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance. Il se prononce sur les mesures à prendre en cas d’omission ou d’inexactitude dans les déclarations annuelles d’intérêt et sur les conflits d’intérêts potentiels ou avérés qui pourraient être portés à sa connaissance selon la procédure prévue à l’article 3.1.2 du Règlement général.