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Les rémunérations en attente, suis-je concerné(e) ?

Nous documentons les répertoires des artistes-interprètes à l’aide de fichiers fournis notamment par les organismes de gestion collective de producteurs (SCPP et SPPF) et de diffuseurs (télévision et radios), nos documentalistes peuvent en plus compléter ces informations. Toutefois, malgré nos efforts, des informations peuvent manquer et nous empêcher de rémunérer les artistes-interprètes.

Nos services mettent à jour régulièrement les listes suivantes :

  • Des œuvres audiovisuelles pour lesquelles des rémunérations ont été calculées mais n’ont pu être réparties car la documentation de l’œuvre est incomplète (interprètes non crédités au générique de l’œuvre).
  • Des œuvres sonores pour lesquelles des rémunérations ont été calculées mais n’ont pu être réparties car la documentation de l’œuvre est incomplète (interprètes non crédités sur le support).
  • Des artistes-interprètes pour lesquel(le)s des rémunérations ont été calculées mais n’ont pu être payées car leurs informations personnelles sont incomplètes ou manquantes (adresse, coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, pseudonyme).

 

Vous pouvez donc être concerné(e) si vous avez participé à l’une de ces œuvres audiovisuelles ou sonores, si vous ne nous avez jamais contacté, ou si vous n’avez pas effectué de mise à jour de vos coordonnées auprès de nos services.

 

Cliquez sur Répertoires Orphelins pour consulter les listes.

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