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Aide aux contenus numériques

Une aide conçue pour répondre à la nécessité d’être présent sur internet et les réseaux sociaux en dehors des temps de création et d’animer une communauté en proposant un contenu artistique numérique de qualité.

Cette aide s’adresse :

→  aux artistes associés de l’Adami toutes esthétiques confondues.

Les principales conditions à remplir pour en bénéficier :

→ Être artiste associé de l’Adami

→ Sans ou avec une structure de droit privé dotée d’une personnalité morale (association, SARL, EURL…)

→ Être l’initiateur du projet

→ Être l’interlocuteur direct de l’Adami

→ Justifier d’un minimum de 10 cachets sur une période de 2 ans en tant qu’artiste-interprète

→ Avoir déjà une pratique professionnelle des réseaux sociaux

→ Être l’employeur des artistes et des prestataires

→ Présenter un projet original et innovant

→ Le développement du projet devra se faire dans le respect de la législation, des conventions collectives et du Code de la propriété intellectuelle.

L’artiste s’engage à respecter la Charte des valeurs portée par l’Adami :

> lire la Charte des valeurs

Les contenus proposés sous forme de vidéos, podcasts, site internet (à l’exception des sites vitrines), application, contenus originaux, jeux vidéo etc. devront avoir une dimension artistique et rentrer dans les catégories suivantes :
audio
vidéo
innovation (utilisant des nouvelles formes de contenus ou existantes, de manière originale, peu utilisées)

Ces contenus devront être exclusivement diffusés par voie numérique en vue de promouvoir la carrière de l’artiste-interprète, d’augmenter sa visibilité sur Internet et les réseaux sociaux.

> téléchargez le tableau complet des conditions d’accès

Les modalités :

Le comité de sélection de projets artistiques correspondant à l’esthétique du projet étudie la demande d’aide et vote l’attribution d’un montant maximum de 5 000 € TTC.

La sélection portera prioritairement sur le caractère innovant du projet.

L’aide peut prendre en charge jusqu’à 80% des dépenses du budget de création de contenus.

L’aide sera versée sur présentation des justificatifs de dépenses.

Les modalités de versement de l’aide sont différentes pour les artistes sans ou avec structure : prenez connaissance de ces modalités dans le tableau complet des conditions :

> téléchargez le tableau complet des conditions d’accès

Information fiscale pour les artistes sans structure : cette aide versée sous forme de bourse est imposable sur le revenu en BNC non professionnels (explications en bas de page). De fait, la prise en compte de son montant dans votre déclaration d’impôts peut modifier votre situation.

Cette bourse ne peut pas être attribuée :

→ aux artistes membres des instances de l’Adami,
→ aux artistes ayant déjà bénéficié d’une aide aux contenus numériques la même année

Les cas où votre projet ne peut pas être pris en compte :

Le projet est porté ou co-produit majoritairement par :

  • une structure conventionnée Drac (pour un montant annuel supérieur à 50 000 € pour le théâtre ou 80 000 € pour la musique et la danse)
  • un lieu de programmation (sauf si porté par un artiste et/ou une compagnie),
  • une structure publique nationale (Opéras, Centres dramatiques ou chorégraphiques nationaux, théâtres nationaux, compagnies lyriques nationales),
  • un théâtre municipal, une régie municipale, une collectivité publique et toute structure assimilée,
  • un théâtre privé de Paris ou toute structure bénéficiant d’un financement ASTP (Association de soutien au théâtre privé)

Et si le projet concerne :

  • la création de contenus en lien avec la promotion d’un album/EP, d’une œuvre audiovisuelle, la tournée d’un spectacle, un vidéo clip,
  • la création des contenus numériques pour des productions ayant bénéficié d’une aide au projet musical global ou à l’enregistrement et à la promotion, Adami Déclencheur Théâtre ou Audiovisuel ou d’une précédente aide de l’Adami.


Le délai pour déposer une demande :

Au plus tôt 6 mois et au plus tard 4 mois avant la diffusion sur les réseaux sociaux.

Pour déposer une demande d’aide :

1. Connectez-vous ou créez votre compte Adami
2. Adressez-nous un message à partir de la messagerie de votre compte Adami : un formulaire de dépôt vous sera envoyé si vous remplissez les conditions d’accès.
3. Retournez le formulaire complété et accompagné des documents demandés à l’adresse mail indiquée.

Pour toute demande d’information complémentaire, contactez-nous au 01 44 63 10 00 (choix 2)

 

Connectez-vous ou créez un compte Adami pour accéder à votre espace personnel.

Vous avez une question ?

Quelle fiscalité est appliquée aux bourses versées par l’Adami ?

Les bourses versées par l’Adami dans le cadre des aides aux projets artistiques doivent être déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC) NON professionnels.

 

1/ via votre déclaration de revenu annuelle que vous possédiez ou non un numéro de SIRET :

  • En régime micro BNC (revenu inférieur à 72 600€ CA HT)
  • En régime de déclaration contrôlée (revenu supérieur à 72 600€ CA HT)

 

OU

2/ via votre déclaration périodique à l’URSAFF si vous possédez un numéro de SIRET

 

> comment déclarer une bourse versée par l’Adami

 


Les prélèvements sociaux

La CSG et la CRDS seront directement calculées et recouvrées par l’administration fiscale en même temps que l’impôt sur le revenu.

Dans le cadre d’une déclaration via l’URSSAF, l’artiste-interprète s’acquittera personnellement de ses contributions via le site de l’URSSAF.


 

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Comment déclarer une bourse versée par l’Adami ?

 

A/ Fiscalité

Les bourses versées par l’Adami doivent être déclarées en bénéfices non commerciaux NON professionnels (BNC).

 


CAS 1 : vous ne possédez pas de numéro SIRET


 

1/ Vos recettes annuelles de 2021 ou 2020 sont inférieures à 72 600 € CA HT

Vous déclarez le montant de votre bourse en Micro BNC dans votre déclaration de revenu (IR) en ligne n°2042-C-Pro :

  • Case 5KU : montant brut ;
  • Case 5HY : montant net (66% du montant brut).

OU

2/ Vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée ou vos recettes annuelles de 2021 et 2020 sont supérieures à 72 600 € CA HT

Vous déclarez le montant de votre bourse en régime de déclaration contrôlée dans votre déclaration de revenu (IR) en ligne n°2042-C-Pro :

  • Case 5KU : montant brut ;
  • Case 5HY : montant net (66% du montant brut).

 

Exemple pour la déclaration 2022 

2021 : vos recettes sont inférieures à 72 600 € CA HT > régime « micro BNC »

2021 : vos recettes sont supérieures à 72 600 € CA HT mais pas en 2020 > régime « micro BNC »

2021 + 2020 : vos recettes sont supérieures à 72 600 € CA HT > régime de la « déclaration contrôlée ».

(A noter : ce seuil sera revalorisé en 2023)

 


CAS 2 :  vous possédez un numéro de SIRET


 

1/ Vous déclarez vos revenus d’activité via votre déclaration de revenu (IR)

Les modalités de déclaration sont les mêmes que pour le CAS 1 (sans numéro de Siret)

OU

2/ Vous déclarez vos revenus d’activité via la déclaration périodique à l’ URSSAF

Vous déclarerez périodiquement à l’ URSSAF le montant des aides perçues (ensemble avec vos autres BNC).

 

B/ Prélèvements sociaux

1/ Dans le cadre de la déclaration de revenu (IR) :

Les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement s’appliquent :

  • CSG au taux de 9,20 % ;
  • CRDS au taux de 0,50 %.

Soit un taux global de 9,7 %.

La CSG et la CRDS seront directement calculées et recouvrées par l’administration fiscale en même temps que l’impôt sur le revenu.

2/ Dans le cadre de la déclaration à l’URSSAF :

L’artiste interprète s’acquitte personnellement de ses contributions via le site de l’URSSAF.

 

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