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Actualités

Directive européenne

Un vote historique pour les artistes !

La  directive sur le droit d’auteur et droits voisins est initiée en 2016 par la Commission européenne.

L’objectif avancé par Bruxelles est d’adapter les droits des artistes  de l’Union Européenne à l’ère numérique et de mieux protéger les créateurs.

Après d’intenses débats et 3 ans de travail,
le Parlement européen a adopté la Directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins !

C’est un vote historique pour les artistes-interprètes qui vont pouvoir bénéficier d’une rémunération proportionnelle pour l’utilisation de leur travail sur Internet !

Dernières actualités

Mars 2019

La directive sur le droit d’auteur sur internet est adoptée par les députés européens 348 pour 274 contre. Cette directive est une avancée considérable pour les comédiens, chanteurs, musiciens, danseurs… Ils vont désormais bénéficier d’une rémunération proportionnelle pour l’utilisation de leur travail sur Internet !

> Directive : un vote historique pour les artistes !
Mardi 26 mars 2019

Parliament voted in favour of the EU Copyright Directive (deal negotiated between the three institutions).  348 MEPs voted in favour and 274 against.  A difference of 74 MEPs. A majority if not a large one.

> Fair Internet Coalition Statement On Adoption Of The Copyright Directive

Février 2019

Accord en « trilogue » sur la directive « droit d’auteur »

Ce texte comporte trois avancées fondamentales :

  • La création d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse, qui permettra d’assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles ;
  • Une responsabilisation accrue des plateformes en vue d’assurer un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des œuvres en ligne, au bénéfice des créateurs ;
  • La consécration d’un droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs.

Pour autant, ce texte doit encore être adopté par le Parlement européen.

> Directive droit d’auteur : une étape décisive pour les artistes
Jeudi 14 février 2019

Septembre 2018

Le 12 septembre 2018 le Parlement européen a validé un texte de Proposition de Directive sur le droit d’auteur à une large majorité (438 voix pour, 226 voix contre).

L’enjeu de ce vote est énorme pour l’avenir de l’Europe et de la culture. C’est une première étape capitale vers une rémunération juste et proportionnelle à l’exploitation du travail des créateurs, des artistes et de la presse sur Internet.

> Victoire pour l’Europe et les Artistes
Mercredi 12 septembre 2018

Juillet 2018

Le , le Parlement choisit par 318 voix contre 278 de ne pas entériner immédiatement la proposition de la commission mais de la discuter lors de sa session de septembre 2018.

> Directive droit d’auteur : Google se paye l’Europe!
Jeudi 5 juillet 2018

Tous les communiqués de presse de l’Adami :

> Directive : un vote historique pour les artistes !
Mardi 26 mars 2019

> Directive droit d’auteur : la Commission opposée à une juste rémunération des artistes ?
Jeudi 8 novembre 2018

> Victoire pour l’Europe et les Artistes
Mercredi 12 septembre 2018

> Directive droit d’auteur : Google se paye l’Europe!
Jeudi 5 juillet 2018

> Accord Directive droit d’auteur : les artistes exclus
Mercredi 30 mai 2018

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