Les assemblées générales ordinaire et extraordinaire 2023 des artistes associés
ont été retransmises en direct sur internet le lundi 26 juin 2023
L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
1° Présentation du rapport moral de la Présidente du Conseil d’administration ;
2° Présentation du rapport de gestion de la société et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 pour approbation et quitus au Gérant pour sa gestion ;
3° Présentation du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui comprend l’utilisation des sommes qui n’ont pu être réparties, établi en application de l’article R321-14 II du Code de la propriété intellectuelle, pour approbation ;
4° Présentation de l’attestation du Commissaire aux comptes sur les informations prévues à l’article R321-14 II, 1°, 7° à 10°, et III du Code de la propriété intellectuelle et du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées (article L.612-5 du Code de commerce) ;
5° Présentation du rapport de la société rendant compte des sommes déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 établi en application de l’article R.321-14 III du Code de la propriété intellectuelle, pour approbation ;
6° Présentation, pour approbation, des révisions des politiques générales :
- de l’action artistique,
- de répartition des sommes dues aux titulaires de droits.
7° Présentation des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance, pour approbation ;
8° Rapport des missions du Conseil de surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
9° Communication sur la Commission de contrôle des organismes de gestion collective ;
10° Questions diverses ;
11° Élection des 8 membres du Conseil d’administration ;
12° Élection des 3 membres du Conseil de surveillance.
> les résolutions de l’AGO Adami 2023
L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
1° Approbation des modifications des Statuts et du Règlement général de l’Adami consécutives à la réforme statutaire de Juin 2021 (articles 4, 8, 15, 16, 17, 18, 22 et 23 des Statuts et articles 2, 3 et 4 du Règlement général) ;
2° Approbation des modifications des Statuts et du Règlement général de l’Adami consécutives à la révision de la politique générale de l’action artistique de l’Adami (articles 14, 20, 21 des Statuts et article 2.6 du Règlement général) ;
3° Approbation de la suppression de toutes les dispositions transitoires une fois celles-ci devenues caduques.
> les résolutions de l’AGE Adami 2023
Les documents soumis à votre vote sont consultables directement dans le site de vote.
> Vous pouvez également les consulter dans votre compte Adami
Le calendrier des assemblées générales 2023
- 30 mai à 9h au 26 juin à 18h30 : ouverture du vote en ligne
- lundi 26 juin : les assemblées générales ordinaire et extraordinaire seront retransmises en ligne à partir de 13h30
> En savoir + sur la gouvernance
