Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2022
RÉSOLUTION N° 1
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la société pour l’année 2021, des comptes et du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2021, de l’attestation du Commissaire aux comptes sur la sincérité et la concordance des informations communiquées en application des points 1°, 7° à 10° du II et du III de l’article R.321-14 du Code de la propriété intellectuelle ; du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées, du rapport du Conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2021 :
- Prend acte des rapports présentés ;
- Approuve le rapport de gestion de la société pour l’année 2021 ;
- Approuve le rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- Approuve les comptes dudit exercice ;
- Donne quitus au Gérant pour sa gestion.
Nombre de votants | 2618 |
oui | 2194 |
non | 27 |
blancs | 397 |
RÉSOLUTION N° 2
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport qui rend compte des sommes déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 établi en application de l’article R.321-14.III du Code de la propriété intellectuelle :
- Approuve le rapport présenté par la société ;
- Approuve le montant et l’utilisation des sommes correspondantes.
Nombre de votants | 2618 |
oui | 2219 |
non | 40 |
blancs | 359 |
RÉSOLUTION N° 3
L’Assemblée générale approuve l’affectation de 4 millions d’euros au financement des projets des systèmes d’informations, aux travaux à venir sur le siège social de la société ou tout autre projet de développement de la société par prélèvement sur le report à nouveau.
Nombre de votants | 2618 |
oui | 1829 |
non | 155 |
blancs | 634 |
RÉSOLUTION N° 4
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration :
- Approuve les indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration pour l’exercice clos au 31 décembre 2021, et les valide pour l’exercice en cours.
Nombre de votants | 2618 |
oui | 1978 |
non | 105 |
blancs | 535 |
RÉSOLUTION N° 5
L’Assemblée générale prend acte du fait que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Ernst & Young et autres et celui du Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet Auditex, arrivent à échéance à l’issue de la présente décision. Sur proposition du Conseil d’Administration, elle décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire la société Mazars, représentée par Jean-Philippe Mathorez et en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant la société CBA, ceci pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Nombre de votants | 2618 |
oui | 1888 |
non | 53 |
blancs | 677 |
RÉSOLUTION N° 6
L’Assemblée générale, après un appel à candidature pour le renouvellement par tiers des membres du Conseil d’administration d’une durée de 3 semaines et une période de scrutin ouverte entre le 23 mai et le 20 juin 2022 :
- Elit, dans le respect des statuts, les 8 membres du Conseil d’administration qui se sont portés candidats à ces postes.
Nombre de votants : 2472
Artistes dramatiques : 3 sièges
• Anne Bouvier
• Marc Jolivet
• Didier Brice
Artistes de variétés, jazz et musiques actuelles : 3 sièges
• Laurent de Wilde
• Annabelle Mouloudji
• Karim Kacel
Artistes musiciens classiques et/ou chefs d’orchestre : 1 siège
• Annelise Clément
Artistes chorégraphiques : 1 siège
• Isabelle Gonzalez
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