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Actualités

Aide aux organisations syndicales d’artistes-interprètes

Actions de défense, de promotion et d’information

Déposer une demande aide

L’Adami, société civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes, a pour mission d’affecter une partie des sommes qu’elle perçoit à des actions d’aide à la création, conformément aux dispositions de l’article L.324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En vertu des dispositions de l’article R.321-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces actions d’aide à la création peuvent notamment s’entendre des concours apportés à des actions de défense, de promotion et d’information engagées dans l’intérêt des artistes-interprètes, dont une partie peut être attribuée aux organisations syndicales professionnelles d’artistes-interprètes remplissant les conditions d’accès détaillées dans le tableau téléchargeable ci-dessous.

> Téléchargez le tableau des conditions et des critères d’attribution

 

 

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