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Questions

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Quels genres d’oeuvres sont concernées par la rémunération pour copie privée ?

Les films longs et courts, fictions télévisuelles (téléfilms, séries, docu-fictions) et dessins animés.

Par ailleurs, peuvent faire l’objet de rémunération pour copie privée audiovisuelle les œuvres répondant exhaustivement aux deux critères suivants :

  • fixées pour la première fois dans un état membre de la communauté européenne
  • encore protégés par les droits voisins

Ne sont pas pris en compte : les essais, la direction artistique et les ambiances.

La carte européenne des rémunérations au titre de la copie privée (source Copie France)

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