Les déclarations d’activité de doublage doivent-êtres réceptionnées 1 mois minimum avant chaque répartition trimestrielle (1)
Dans le cas où vous êtes l’héritier ou bien mandaté par un artiste-interprète pour mettre à jour l’activité de doublage d’un artiste-interprète, vous devez procéder de la façon suivante (vous ne devez pas déclarer en ligne à partir de l’espace personnel de l’artiste) :
- Consultez la ou les listes de déclaration d’activité de doublage des diffusions TV du 1er trimestre 2024 intervenues (01/01/2024 au 30/03/24) sur les 19 chaines éligibles au format PDF figurant ci-dessous :
2. le cas échéant, imprimez et complétez la ou les listes concernée(s) en mettant une croix devant l(es) œuvre(s) et en renseignant le(s) personnage(s) doublé(s) (2). Les colonnes en turquoise dans l’image ci-dessous sont à compléter.
3. Indiquez votre civilité, nom et prénom, signez et datez la ou les listes concernée(s) par une déclaration et joignez obligatoirement les photocopies de contrats de travail ou bulletins de salaire s’y rapportant. Adressez le tout par courrier à : l’Adami – Doublage 14-16, rue Ballu 75311 Paris cedex 09
Vos déclarations doivent-être effectuées avec l’attention et la rigueur requise et vous rappelons que des sanctions sont prévues par l’article 161 du code pénal pour toute personne ayant sciemment fait usage d’une attestation inexacte. Loi n°78-17 du 06/01/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à cette déclaration.
Mentions importantes :
(1) A défaut de déclaration de votre activité de doublage à jour dans ce délai, le paiement éventuel de vos droits sera effectué lors de la répartition suivante. Exemples : Déclaration réceptionnée le 2 mars, le paiement de vos droits éventuels sera effectué par virement fin juin, Déclaration réceptionné le 28 février, paiement de vos droits éventuels sera effectué par virement fin mars (sous réserve de mise à jour de vos coordonnées bancaires). L’Adami n’émet plus de règlement des droits par chèque. Voir calendrier des paiements
(2) Il n’est pas nécessaire de déclarer les titres pour lesquels vous avez déjà perçu une rémunération (celle-ci devient automatique à chaque rediffusion du titre)