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Questions

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Que faut-il déclarer en bénéfices non commerciaux ?
  • Copie privée audiovisuelle (CPA ou RA)
  • Copie privée audiovisuelle doublage (Rad)
  • Copie privée sonore (CPS ou RS)
  • L212-7 films français en 1961 à 1990 amortis et exploités en DVD ou VOD (RL)
  • Rémunération équitable (RE)

Voir également la page « Comment déclarer mes bénéfices non commerciaux ?« 

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