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Questions

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Que se passe-t-il si j’ai déjà confié la collecte de mes droits à une société homologue ?

Un artiste-interprète peut être membre de plusieurs organismes de gestion collective situés en France ou dans le monde. En revanche, il ne peut pas autoriser deux ou plusieurs organismes à gérer les mêmes droits dans les mêmes territoires. Cela aurait pour conséquence de créer un « conflit de mandat » . Dans un tel cas, l’artiste doit se rapprocher d’une ou des organismes de gestion concerné(s) afin de régler ce conflit. Les chargés de la relation artistes de l’Adami assistent les artistes associés dans la gestion des conflits de mandats internationaux.

Exemples de conflits de mandat :

  1. – Organisme Adami = Mandat international – Organisme « B » = Mandat international Résultat : Aucun des deux organismes n’est en mesure de procéder au paiement des droits tant que l’artiste n’a pas procédé au choix d’un seul des deux organismes pour la collecte des droits à l’international et que le conflit de mandat soit résolu.
  2. – Organisme A = Territoire Royaume Uni (mandat régional) – Organisme « B » = Mandat international Résultat : Il y a conflit de mandat sur le territoire Royaume Uni et les droits pourront-être payés après résolution du conflit de mandat par l’un des organismes de gestion collective choisi.
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