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Comment établir ma déclaration ?

Nous documentons les répertoires des artistes-interprètes à l’aide de fichiers fournis notamment par les organismes de gestion collective de producteurs (SCPP et SPPF) et de diffuseurs (télévision et radios), Nos documentalistes peuvent en plus compléter ces informations. Toutefois, malgré nos efforts, des participations peuvent manquer parmi votre répertoire. Dans ce cas, connectez vous à votre espace personnel « Mon compte » et du menu « Répertoire » puis :

  1. Saisissez dans le champ « Rechercher » au moins un mot clé du titre de l’œuvre.
  2. Cliquez sur la petite loupe ou bien sur la touche « Entrée » de votre clavier. (Dans l’exemple ci-dessous nous avons saisi « Démonstration »).
  3. Cliquez sur « Établir une déclaration » qui s’affichera à l’écran afin d’accéder à la démarche déclarative

Le formulaire vous guidera pas à pas et déterminera selon vos réponses, si votre participation ainsi que l’œuvre sont éligibles. Si l’ensemble des critères est validé, vous pourrez poursuivre votre déclaration. Dans le cas où l’œuvre et (ou) votre participation ne répond(ent) pas aux critères d’éligibilité, un message à l’écran dans un rectangle orange vous en précisera la raison. Il vous sera alors impossible de poursuivre la déclaration. Bien entendu, vous pouvez nous contacter via la messagerie de votre espace personnel pour toute information complémentaire ou par téléphone au 01 44 63 10 00 (choix 1) du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.

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