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Pourquoi je ne peux pas poursuivre ma déclaration ?

Si le phonogramme auquel vous avez participé en qualité d’artiste-interprète ne répond pas à la totalité des critères, un message à l’écran dans un rectangle orange vous en donnera la raison. Il ne sera alors pas possible de poursuivre la déclaration de votre participation à une œuvre au motif que celle-ci n’est pas éligible aux droits voisins et (ou) que sa déclaration intervient trop tardivement (prescription) ou bien trop tôt.

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