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Questions

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Avec quels organismes de gestion collective l’Adami a signé des accords ?

Il faut-être artiste associé pour bénéficier des droits en provenance de l’étranger.

(1) Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective

(2) Droits versés par l’Adami à l’organisme de gestion collective


AFRIQUE DU SUD

 

SAMPRA

  • Rémunération équitable

ALLEMAGNE

 

GVL

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

AUTRICHE

 

LSG

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

VDFS

  • Copie privée audiovisuelle

BELGIQUE

 

PLAYRIGHT

  • Copie privée audiovisuelle
  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable
  • Location (1)

BRÉSIL

 

ABRAMUS

  • Communication au public d’enregistrements sonores par radiodiffusion*
  • Rediffusions (1)
  • Retransmission par câble (1)
  • Représentation publique (1)

CANADA

 

ARTISTI

  • Rémunération équitable
  • Copie privée sonore

COLOMBIE

 

ACTORES

  • Rémunération équitable audiovisuelle
  • Rémunération au titre de la location d’œuvres audiovisuelles
  • Rémunération équitable au titre du droit de mise à disposition d’œuvres audiovisuelles

CORÉE DE SUD

 

FKMP

  • Rémunération pour la radiodiffusion (TV/radio)
  • Rémunération pour la diffusion sonore numérique
  • Rémunération au titre du droit de communication/exécution publique

CROATIE

 

HUZIP

  • Rémunération équitable

DANEMARK

 

GRAMEX

  • Rémunération équitable

FILMEX

  • Copie privée audiovisuelle
  • Retransmission par câble (1)

ESPAGNE

 

AIE

  • Rémunération équitable
  • Copie privée sonore
  • Copie privée audiovisuelle
  • RE au titre de la communication au public (audiovisuel) (1)
  • RE au titre de la location (domaine audiovisuel) (1)
  • RE au titre du droit de mise à disposition (domaine sonore et audiovisuel) (1)

AISGE

  • Copie privée audiovisuelle
  • RE pour la mise à disposition
  • Droit exclusif pour la mise à disposition(1)
  • Communication au public(1)
  • Location(1)

ÉTATS-UNIS

 

AARC

  • Copie privée sonore

SAG

  • Copie privée audiovisuelle (2)

SOUNDEXCHANGE

  • Rémunération équitable

FINLANDE

 

GRAMEX

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

GRÈCE

 

DIONYSOS

  • Copie privée audiovisuelle
  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

HONGRIE

 

EJI

  • Copie privée sonore
  • Copie privée audiovisuelle
  • Rémunération équitable
  • Rémunération équitable pour la retransmission simultanée d’enregistrements dans des programmes audiovisuels et sonores (transmission/diffusion filaire) (1)
  • Rémunération au titre du droit de mise à disposition (1)
  • Rémunération équitable pour la rediffusion d’enregistrements originellement diffusés par des organismes de radiodiffusion (1)

IRLANDE

 

RAAP

  • Copie privée sonore (2)
  • Rémunération équitable

ITALIE

 

NUOVO IMAIE

  • Copie privée audiovisuelle
  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable
  • Droit de communication au public (1)

ARTISTI 7607

  • Copie privée audiovisuelle (2)

ITSRIGHT

  • Copie privée sonore (2)
  • Rémunération équitable (2)

JAPON

 

CPRA-Geidankyo

  • Copie privée sonore
  • Copie privée audiovisuelle
  • Rémunération équitable
  • Location dans le domaine sonore (1)

PAYS-BAS

 

NORMA

  • Copie privée sonore
  • Copie privée audiovisuelle
  • Rémunération équitable pour le prêt (collectée par NORMA) (1)
  • Rémunération équitable pour la location (collectée par NORMA)(1)

SENA

  • Rémunération équitable

POLOGNE

 

SAWP

  • Copie privée sonore
  • Copie privée audiovisuelle

STOART

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

 


PORTUGAL

 

GDA

  • Copie privée sonore et audiovisuelle
  • Rémunération équitable pour les enregistrements sonores et audiovisuels
  • Diffusion télévisée des enregistrements sonores et audiovisuels (1)
  • Retransmission par câble des enregistrements sonores et audiovisuels (1)
  • Location (1)
  • Mise à disposition (1)
  • Droit de location numérique publique (1)

ROUMANIE

 

CREDIDAM

  • Copie privée audiovisuelle
  • Rémunération équitable

ROYAUME-UNI

 

BECS

  • Copie privée audiovisuelle

PPL

  • Rémunération équitable
  • Copie privée sonore (collectée par l’ADAMI)

SUÈDE

 

SAMI

  • Rémunération équitable
  • Copie privée sonore

SUISSE

 

SWISSPERFORM

Domaine sonore :

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable
  • Utilisation éducative de phonogrammes (1)
  • Location de phonogrammes (1)

Domaine audiovisuel :

  • Copie privée audiovisuelle
  • Utilisation à des fins pédagogiques, dans des administrations publiques et des entreprises à des fins d’information et de documentation interne (1)
  • Location (1)
  • Retransmission par câble (1)

(1) Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective

(2) Droits versés par l’Adami à l’organisme de gestion collective

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