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Avec quels organismes de gestion collective l’Adami a signé des accords ?

Il faut-être artiste associé pour bénéficier des droits en provenance de l’étranger.

Ci-dessous les pays couverts et les droits droits perçus par l’Adami dans le cadre de ses accords avec les Organismes de Gestion Collective (OGC).


AFRIQUE DU SUD

 

SAMPRA

  • Rémunération équitable

ALLEMAGNE

 

GVL

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

AUTRICHE

 

LSG

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

VDFS

  • Copie privée audiovisuelle

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Retransmission par câble
  • Rémunération équitable pour le prêt et la location
  • Rémunération pour la communication/exécution publique à des fins d’éducation
  • Droit de communication au public

BELGIQUE

 

PLAYRIGHT

  • Copie privée audiovisuelle et sonore
  • Rémunération équitable

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Location

BRÉSIL

 

ABRAMUS

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Communication au public d’enregistrements sonores par radiodiffusion
  • Rediffusions
  • Retransmission par câble
  • Représentation publique

CANADA

 

ARTISTI

  • Rémunération équitable
  • Copie privée sonore

COLOMBIE

 

ACTORES

  • Rémunération équitable audiovisuelle
  • Rémunération au titre de la location d’œuvres audiovisuelles
  • Rémunération équitable au titre du droit de mise à disposition d’œuvres audiovisuelles

CORÉE DE SUD

 

FKMP

  • Rémunération pour la radiodiffusion (TV/radio)
  • Rémunération pour la diffusion sonore numérique
  • Rémunération au titre du droit de communication/exécution publique

CROATIE

 

HUZIP

  • Rémunération équitable

DANEMARK

 

GRAMEX

  • Rémunération équitable

FILMEX

  • Copie privée audiovisuelle

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Retransmission par câble

ESPAGNE

 

AIE

  • Rémunération équitable
  • Copie privée sonore et audiovisuelle

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • RE au titre de la communication au public (audiovisuel)
  • RE au titre de la location (domaine audiovisuel)
  • RE au titre du droit de mise à disposition (domaine sonore et audiovisuel)

AISGE

  • Copie privée audiovisuelle
  • RE pour la mise à disposition

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Droit exclusif pour la mise à disposition
  • Communication au public
  • Location

ÉTATS-UNIS

 

AARC

  • Copie privée sonore

SOUNDEXCHANGE

  • Rémunération équitable

FINLANDE

 

GRAMEX

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

GRÈCE

DIONYSOS

  • Copie privée audiovisuelle

HONGRIE

 

EJI

  • Copie privée sonore et audiovisuelle
  • Rémunération équitable

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Rémunération équitable pour la retransmission simultanée d’enregistrements dans des programmes audiovisuels et sonores (transmission/diffusion filaire)
  • Rémunération au titre du droit de mise à disposition
  • Rémunération équitable pour la rediffusion d’enregistrements originellement diffusés par des organismes de radiodiffusion

IRLANDE

 

RAAP

  • Rémunération équitable

ITALIE

 

NUOVO IMAIE

  • Copie privée audiovisuelle et sonore
  • Rémunération équitable

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Droit de communication au public

JAPON

 

CPRA-Geidankyo

  • Copie privée sonore et audiovisuelle
  • Rémunération équitable

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Location dans le domaine sonore

PAYS-BAS

 

NORMA

  • Copie privée sonore et audiovisuelle

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Rémunération équitable pour le prêt (collectée par NORMA)
  • Rémunération équitable pour la location (collectée par NORMA)

SENA

  • Rémunération équitable

POLOGNE

 

SAWP

  • Copie privée sonore et audiovisuelle

STOART

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

 


PORTUGAL

 

GDA

  • Copie privée sonore et audiovisuelle
  • Rémunération équitable pour les enregistrements sonores et audiovisuels

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Diffusion télévisée des enregistrements sonores et audiovisuels
  • Retransmission par câble des enregistrements sonores et audiovisuels
  • Location
  • Mise à disposition
  • Droit de location numérique publique

ROUMANIE

 

CREDIDAM

  • Copie privée sonore et audiovisuelle
  • Rémunération équitable

ROYAUME-UNI

 

BECS

  • Copie privée versée par FILMEX (Danemark) pour des fixations audiovisuelles britanniques
  • Copie privée et câblodistribution versées par SWISSPERFORM (Suisse) pour des fixations avec un auteur ou un réalisateur britannique
  • Toutes autres formes de rémunérations qui seraient collectées par BECS

PPL

  • Rémunération équitable

RUSSIE

 

VOIS

  • Rémunération équitable

SERBIE

 

PI

  • Rémunération équitable

SUÈDE

 

SAMI

  • Rémunération équitable
  • Copie privée sonore

SUISSE

 

SWISSPERFORM

Domaine sonore :

  • Copie privée sonore
  • Rémunération équitable

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Utilisation éducative de phonogrammes
  • Location de phonogrammes

Domaine audiovisuel :

  • Copie privée audiovisuelle

Droits spécifiques de l’organisme de gestion collective :

  • Utilisation à des fins pédagogiques, dans des administrations publiques et des entreprises à des fins d’information et de documentation interne
  • Location
  • Retransmission par câble

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