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Les virements bancaires sont effectués entre le 20 et le 30 de chaque mois de répartition

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Copie privée audiovisuelle et doublage**

Diffusions du 3ème trimestre 2025 Diffusions du 4ème trimestre 2025 Diffusions du  1er trimestre 2026 Diffusions du 2ème trimestre 2026

Copie privée sonore**

Diffusions 2025 Ventes 2024

 Rémunération équitable**

Radios, lieux sonorisés et discothèques 2025, télévisions 2025

Droits exclusifs*

Versement des droits exclusifs Versement des droits exclusifs

Sociétés étrangères (associés Adami)

Versement des rémunérations étrangères Versement des rémunérations étrangères Versement des rémunérations étrangères Versement des rémunérations étrangères
*Droits exclusifs (salaires et droits liés aux accords conventionnels)

**Si nécessaire, les régularisations de droits de copie privée ou de rémunération équitable sont versées chaque trimestre, en même temps que les répartitions. 

 

 

 

 

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