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Comment déclarer mon enregistrement manquant ?

Les déclarations se font uniquement en ligne à partir de votre espace personnel mon compte à la rubrique « Répertoire » en suivant les étapes précédemment indiquées. Si votre participation et (ou) œuvre est (sont) éligible(s), vous pourrez joindre des copies numérisées ou bien en prenant à partir de votre smartphone des photos de bonne qualité des éléments tels que :

  • Contrat d’engagement ou bulletin de salaire ou attestation du producteur

Vous sera également demandé la(les) date(s) de diffusion ainsi que la(les) chaine(s) de télévision en France (voir liste des 20 chaines de télévision éligibles) sur laquelle a été diffusée l’œuvre.

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