Les déclarations se font uniquement en ligne à partir de votre espace personnel mon compte à la rubrique « Répertoire ». Si votre participation et l’œuvre sont éligibles, vous pourrez joindre des copies numérisées ou bien en prenant à partir de votre smartphone des photos de bonne qualité des éléments tels que :
- Contrat d’engagement ou bulletin de salaire ou attestation du producteur
Vous sera également demandé la(les) date(s) de diffusion ainsi que la(les) chaine(s) de télévision en France (voir liste des 19 chaines de télévision éligibles) sur laquelle a été diffusée l’œuvre.
Voici comment remplir votre déclaration :
Connectez vous à votre espace personnel « Mon compte » et du menu « Répertoire » puis :
- Saisissez dans le champ « Rechercher » au moins un mot clé du titre de l’œuvre.
- Cliquez sur la petite loupe ou bien sur la touche « Entrée » de votre clavier. (Dans l’exemple ci-dessous nous avons saisi « Démonstration »).
- Cliquez sur « Établir une déclaration » qui s’affichera à l’écran afin d’accéder à la démarche déclarative.
Ce formulaire vous guidera pas à pas et déterminera selon vos réponses, si votre participation ainsi que l’œuvre sont éligibles. Si l’ensemble des critères est validé, vous pourrez poursuivre votre déclaration. Dans le cas où l’œuvre et (ou) votre participation ne répond(ent) pas aux critères d’éligibilité, un message à l’écran dans un rectangle orange vous en précisera la raison. Il vous sera alors impossible de poursuivre la déclaration. Bien entendu, vous pouvez nous contacter via la messagerie de votre espace personnel pour toute information complémentaire ou par téléphone au 01 44 63 10 00 (choix 1) du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h30.