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Questions

Puis-je consulter mes paiements ?

Après vous être connecté(e) à votre espace personnel mon compte, vous pourrez consulter le paiement de vos droits et rémunérations par années et mois de paiement (voir calendrier de paiement).

Les éléments disponibles à partir du menu règlement :

  1. Téléchargez les sommes à déclarer à l’administration fiscale (attestation fiscale).
  2. Consultez les montants et l’état de paiement par répartition,
  3. Consultez et (ou) téléchargez le récapitulatif de vos paiements en format PDF (Bordereaux de paiement),
  4. Consultez le détail des montants des droits perçus pour chaque œuvre en France et à l’étranger avec la possibilité de les télécharger en format Excel,
  5. Consultez et (ou) téléchargez les bulletins de salaire en format PDF.

 

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