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Questions

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Quel est le calendrier des paiements ?

Les règlements des droits/rémunérations sont versés par virement uniquement.

La mise à jour de vos coordonnées bancaires doit-être effectuée 20 jours minimum avant chaque fin de mois de répartition (voir calendrier de paiement ci-dessous).

Exemple : pour une répartition des droits en mars, la mise à jour des coordonnées bancaires doit-être enregistrée à partir de votre espace personnel mon compte le 10 mars maximum. Si la mise à jour intervient après ce délai, les droits/rémunérations éventuels seront versés lors de la répartition suivante.

A noter que les régularisations éventuelles notamment dans le cas de réclamations de droits et (ou) rémunérations peuvent intervenir en mars, juin, septembre ou décembre.

Vérifiez sous le tableau calendrier de paiement le décalage temporel entre la vente et (ou) diffusion et la perception des droits de l’œuvre éligible à laquelle vous avez participé en qualité d’artistes-interprète.

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