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Calendrier des paiements

 

Les virements bancaires sont effectués entre le 20 et le 30 de chaque mois de répartition

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Copie privée audiovisuelle et Doublage :

Diffusions du 3ème trimestre 2018 Diffusions du 4ème trimestre 2018 Diffusions du  1er trimestre 2019 Diffusions du 2ème trimestre 2019

Copie privée sonore :

Diffusions 2018 Ventes 2017

Rémunération équitable :

Radios, lieux sonorisés et discothèques 2018 Télévisions 2018

Droits exclusifs* :

Sociétés étrangères (associés Adami) :

*Droits exclusifs (salaires et droits liés aux accords conventionnels)
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