Adami : Mission Création et Internet

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Mission Création et Internet

Remise du rapport de la mission Création et Internet

A la suite de la remise au ministre de la Communication du rapport de la mission "Création et Internet" dirigée par P. Zelnik, G. Cerruti et J. Toubon, l’Adami rappelle les fortes attentes des artistes-interprètes et salue le renforcement de la gestion collective :

> Rapport Zelnik - Communiqué de l'Adami - 7 janvier 2010 - ^{_{pdf 161Ko}}

> Rapport de la Mission "Création et Internet" - ^{_{pdf 5,74 Mo}}

Tribune des présidents de l'Adami et de la Sacem

Le rapport de la mission présidée par Patrick Zelnik devant être remis au chef de l'État, Claude Lemesle et Philippe Ogouz, respectivement présidents du conseil d'administration de la Sacem et de l'Adami, prennent position pour des mesures en faveur des artistes dans une tribune publiée dans Le Figaro du 10 décembre 2009 : Justice pour les créteurs sur internet !

> lien vers la page du site du Figaro.fr

> pdf de la tribune parue dans Le Figaro du 10 décembre 2009 - 151 Ko

Chat des dirigeants de l'Adami et de la Sacem

Extrait du chat organisé par lemonde.fr et electronlibre.info le 9 octobre 2009

Bruno Boutleux : La rémunération pour copie privée, qui n'est pas une taxe, concerne les supports d'enregistrement, et à ce sujet, je rappelle qu'aujourd'hui, à capacité de copie équivalente, elle a considérablement baissé. La circulation des œuvres sur Internet se fait aujourd'hui sans nécessairement recourir à des supports de copie (exemple du streaming) et génère pour autant un préjudice pour les artistes et les auteurs-compositeurs. La rémunération compensatoire demandée par la Sacem et l'Adami vient donc compléter cette rémunération pour copie privée.
Elle n'a rien à voir avec la licence globale qui, dans le cadre d'Hadopi, ne se justifie pas. Tous les ayants droit sont néanmoins d'accord pour dire que la licence globale pourrait être en quelque sorte la "dernière cartouche" pour le cas où Hadopi ne produirait aucun effet, ce que nous ne souhaitons pas.

Bernard Miyet : Je rappelle que la redevance pour copie privée votée unanimement dans une loi de 1985 est la contrepartie de la perte du droit d'autoriser ou d'interdire la diffusion ou la distribution de ces œuvres par les ayants droit. Elle ne compense que guère plus de 10 % de ce que serait une diffusion commerciale normale, et ne concerne que la compensation dans le cercle de famille et pour des œuvres légalement acquises. La compensation faite sur les FAI est totalement différente, puisqu'elle tendrait – ce qui paraît justifié et équitable – à compenser les échanges illicites, qui échappent à toute rémunération, aussi bien primaire que sous forme de copie privée.

Bruno Boutleux : Ajoutons que l'exemple de la copie privée est une formule de cercle vertueux qui a produit de nombreux effets positifs pour la création. Elle rémunère toute la chaîne de la création, mais elle contribue aussi à soutenir les jeunes talents et les répertoires réputés difficiles, en réservant 25 % de ses ressources à l'aide à la création.

Bruno Boutleux : L'Adami a toujours exprimé sa neutralité sur le projet de loi Hadopi, considérant que les artistes étaient très partagés sur la question de poursuivre leur public même si celui-ci téléchargeait illégalement leurs œuvres. Cela étant, dans le cadre d'Hadopi, la licence globale ne fonctionne pas, et il nous faut en tenir compte. Pour autant, nous considérons que si la lutte contre les téléchargements illicites mise en œuvre par Hadopi ne fonctionne pas, la licence globale s'imposera. Elle est considérée par de nombreux ayants droit comme une forme de dernier recours si l'on ne parvient pas à moraliser les pratiques sur Internet.

Bernard Miyet : Comme je viens de le dire, la Sacem est confrontée à toutes les formes d'exploitation et de diffusion de la musique, et depuis dix ans, négocie contrat après contrat de manière à tenir compte des évolutions des business models. En ce qui concerne les moteurs de recherche, leurs revenus publicitaires sont liés à l'utilisation de mots-clés et les références faites aux œuvres musicales ou audiovisuelles, aux artistes, aux auteurs-compositeurs, sont des points d'entrée importants vers des sites de musique qui leur permettent d'engranger des recettes publicitaires sur cette base. Il y a donc de leur part un enrichissement réel qui est lié aux produits d'appel que sont ces noms ou ces titres. Nous sommes d'ailleurs en négociation avec YouTube et Google pour faire valoir nos droits.

Bruno Boutleux : Selon une récente enquête, 86 % des artistes-interprètes n'ont jamais rien touché pour la diffusion légale de leurs enregistrements sur Internet ; 90 % d'entre eux demandent que les FAI contribuent à leur rémunération. On ne peut pas ignorer une demande aussi massive. N'oublions pas qu'au début des années 1980, les radios musicales ne rémunéraient ni les producteurs ni les artistes-interprètes. Cette situation n'était pour autant pas le signe qu'artistes et producteurs étaient dépassés par une technologie nouvelle.

Bruno Boutleux : Comme je l'ai dit précédemment, l'échec de la loi Hadopi signifierait une incapacité à réguler les échanges illicites. Dans ce cas, la licence globale pourrait être une solution.

Bernard Miyet : Ce pourrait être le constat également tiré par nombre d'auteurs-compositeurs ou éditeurs de musique.

Bruno Boutleux : En conclusion, la relation des artistes avec leur public, que ce soit sur Internet ou ailleurs, ne peut pas se réduire à une relation "flic et voyou". Nous cherchons des solutions. L'Adami a fait des propositions de rémunération pour tout simplement un juste partage de la valeur. La majorité de nos ayants droit sont ce que nous appelons la "classe moyenne des artistes". Leurs revenus ne sont pas exorbitants, et il est légitime qu'ils soient rémunérés pour toutes les exploitations de leurs enregistrements, et ce dans une relation apaisée avec leur public. Il faut sortir de cette opposition dangereuse entre artistes et internautes.

En savoir plus

• Consultez l'intégralité du débat sur le site du monde.fr

Documents à télécharger

L'Adami et la Sacem répondent à la Mission Zelnik :

• Communiqué Adami/Sacem - Mission Zelnik - 6 octobre 2009
• Réponse Adami à la mission Zelnik - 7 ocotbre 2009
• Réponse Sacem à la mission Zelnik - 7 octobre 2009

Les rencontres européennes des artistes

L’Adami a créé en novembre 2000 les Rencontres européennes des artistes pour :
• assurer la défense de la création artistique,
• faire partager sa volonté de préserver et de conquérir des droits pour les artistes-interprètes.

• Les 9es rencontres européennes des artistes
• Les 8es Rencontres européennes des artistes