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Je cherche une bourse pour bénéficier de l’expérience d’un artiste

Bourse de compagnonnage

Une bourse fondée sur le principe de la transmission entre artistes hors du cadre habituel du stage ou de la formation.

Elle repose sur une relation d’échange entre un artiste boursier et un artiste formateur inspirée du compagnonnage. L’artiste boursier choisit l’artiste avec lequel il souhaite collaborer. Il s’agit également d’une rencontre entre deux artistes, un partage d’expérience.

Cette bourse s’adresse :

  • aux artistes associés de l’Adami toutes esthétiques confondues (exceptées les musiques du monde et traditionnelles)

Les principales conditions à remplir pour en bénéficier :

  • être artiste associé de l’Adami,
  • être sorti du cursus initial de formation,
  • justifier de 3 ans d’expérience minimum (sans limite d’âge) en tant qu’artiste-interprète en attestant de 25 cachets sur les 5 dernières années,
  • rémunérer l’artiste formateur par le biais de votre structure ou celui de la structure de l’artiste formateur (structure ou autoentrepreneur),
  • le développement du projet respectera la législation, les conventions collectives et le Code de la propriété intellectuelle.

L’artiste s’engage à respecter la Charte des valeurs portée par l’Adami :

> lire la Charte des valeurs

L’artiste boursier et l’artiste formateur produiront un retour d’expérience sous la forme de leur choix en cohérence avec le projet : carnet de bord, vidéo, audio, restitution physique, etc.

> téléchargez le tableau complet des conditions d’accès

L’appréciation des candidatures sera basée sur :

  • la cohérence entre le projet de compagnonnage et le projet artistique global de l’artiste boursier ;
  • la capacité de développement de l’artiste à l’issue de cette bourse ;
  • la motivation de l’artiste boursier à suivre ce projet de compagnonnage ;
  • le choix d’un artiste formateur reconnu pour sa pratique artistique et sa compétence pédagogique ;
  • la motivation de l’artiste choisi par l’artiste boursier pour la transmission de son savoir et de ses compétences.

L’artiste choisi et l’artiste boursier peuvent pratiquer la même esthétique ou appartenir à une esthétique différente. L’intérêt du compagnonnage est d’être ouvert au partage.

Par exemple :

  • un musicien en développement de carrière sollicite un musicien confirmé pour bénéficier de ses conseils artistiques, techniques et de son réseau professionnel ;
  • un musicien sollicite un comédien ou un danseur pour travailler sa présence corporelle sur scène ;
  • un comédien sollicite un chanteur pour placer sa voix ;
  • un danseur classique sollicite un danseur de danse urbaine…

Les modalités :

  1. L’artiste boursier choisit et démarche un artiste qui assure son rôle de formateur dans un objectif de transmission.
  2. Ils établissent ensemble un projet pédagogique.
  3. L’artiste boursier dépose sa demande de bourse.

Le comité de sélection des parcours artistiques et professionnels étudie la demande et vote l’attribution de la bourse ainsi que l’enveloppe logistique prévisionnelle du projet.

Le montant de la bourse est plafonné à 4 000 € TTC, elle recouvre la rémunération du formateur.

L’enveloppe des frais logistiques sera ajoutée au montant de la bourse. Son montant non plafonné sera soumis à l’appréciation du comité de sélection.

Elle sera versée à l’artiste boursier sur présentation de l’ensemble des justificatifs de dépenses à son nom.

Le solde de la bourse sera versé à l’issue de la communication par l’artiste boursier et l’artiste formateur d’un retour d’expérience.

Information fiscale : cette bourse est imposable sur le revenu en BNC non professionnels (explications en bas de page). De fait, la prise en compte de son montant dans votre déclaration d’impôts peut modifier votre situation.

Le délai pour déposer une demande :

Au plus tard 2 mois avant le début du projet de transmission.

Cette bourse ne peut pas être attribuée :

– à des artistes ayant déjà bénéficié d’une bourse ou d’une aide aux projets artistiques de l’Adami,
– à des artistes membre des instances de l’Adami,
– à des artistes ayant épuisé leurs droits AFDAS,
– s’il existe un lien de proximité avéré entre l’artiste boursier et l’artiste choisi (famille, collègue ou entourage),
– s’il s’agit d’un projet de formation initiale,
– si le projet de formation est attaché à un projet artistique spécifique déjà développé ou financé par un tiers.
– La bourse n’est pas destinée à financer un projet de création ou l’enregistrement de disque.

Pour déposer une demande de bourse :

1. Connectez-vous ou créez votre compte Adami
2. Adressez-nous un message à partir de la messagerie de votre compte Adami : un formulaire pour déposer votre demande vous sera envoyé si vous répondez aux conditions d’accès.
3. Retournez le formulaire rempli et les documents demandés à l’adresse mail indiquée.

Pour toute demande d’information complémentaire, contactez-nous au 01 44 63 10 00 (choix 2)

Connectez-vous ou créez un compte Adami pour accéder à votre espace personnel.

Vous avez une question ?

Quelle fiscalité est appliquée aux bourses versées par l’Adami ?

Les bourses versées par l’Adami dans le cadre des aides aux projets artistiques doivent être déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC) NON professionnels.

 

1/ via votre déclaration de revenu annuelle que vous possédiez ou non un numéro de SIRET :

  • En régime micro BNC (revenu inférieur à 72 600€ CA HT)
  • En régime de déclaration contrôlée (revenu supérieur à 72 600€ CA HT)

 

OU

2/ via votre déclaration périodique à l’URSAFF si vous possédez un numéro de SIRET

 

> comment déclarer une bourse versée par l’Adami

 


Les prélèvements sociaux

La CSG et la CRDS seront directement calculées et recouvrées par l’administration fiscale en même temps que l’impôt sur le revenu.

Dans le cadre d’une déclaration via l’URSSAF, l’artiste-interprète s’acquittera personnellement de ses contributions via le site de l’URSSAF.


 

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Comment déclarer une bourse versée par l’Adami ?

 

A/ Fiscalité

Les bourses versées par l’Adami doivent être déclarées en bénéfices non commerciaux NON professionnels (BNC).

 


CAS 1 : vous ne possédez pas de numéro SIRET


 

1/ Vos recettes annuelles de 2021 ou 2020 sont inférieures à 72 600 € CA HT

Vous déclarez le montant de votre bourse en Micro BNC dans votre déclaration de revenu (IR) en ligne n°2042-C-Pro :

  • Case 5KU : montant brut ;
  • Case 5HY : montant net (66% du montant brut).

OU

2/ Vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée ou vos recettes annuelles de 2021 et 2020 sont supérieures à 72 600 € CA HT

Vous déclarez le montant de votre bourse en régime de déclaration contrôlée dans votre déclaration de revenu (IR) en ligne n°2042-C-Pro :

  • Case 5KU : montant brut ;
  • Case 5HY : montant net (66% du montant brut).

 

Exemple pour la déclaration 2022 

2021 : vos recettes sont inférieures à 72 600 € CA HT > régime « micro BNC »

2021 : vos recettes sont supérieures à 72 600 € CA HT mais pas en 2020 > régime « micro BNC »

2021 + 2020 : vos recettes sont supérieures à 72 600 € CA HT > régime de la « déclaration contrôlée ».

(A noter : ce seuil sera revalorisé en 2023)

 


CAS 2 :  vous possédez un numéro de SIRET


 

1/ Vous déclarez vos revenus d’activité via votre déclaration de revenu (IR)

Les modalités de déclaration sont les mêmes que pour le CAS 1 (sans numéro de Siret)

OU

2/ Vous déclarez vos revenus d’activité via la déclaration périodique à l’ URSSAF

Vous déclarerez périodiquement à l’ URSSAF le montant des aides perçues (ensemble avec vos autres BNC).

 

B/ Prélèvements sociaux

1/ Dans le cadre de la déclaration de revenu (IR) :

Les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement s’appliquent :

  • CSG au taux de 9,20 % ;
  • CRDS au taux de 0,50 %.

Soit un taux global de 9,7 %.

La CSG et la CRDS seront directement calculées et recouvrées par l’administration fiscale en même temps que l’impôt sur le revenu.

2/ Dans le cadre de la déclaration à l’URSSAF :

L’artiste interprète s’acquitte personnellement de ses contributions via le site de l’URSSAF.

 

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