fbpx
Fermer
Fermer

Données personnelles tiers

Données personnelles « Mandataire – représentant légal »

L’enregistrement d’un Mandat/Pouvoir auprès de l’Adami donne lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.

Le présent document a pour objet de vous présenter les conditions de traitement de vos données personnelles en tant que Mandataire ou représentant légal d’un Mandant.

Responsable des traitements

Le responsable de traitement est l’Adami, 14-16 rue Ballu 75311 Paris Cedex 09, immatriculée au RCS de Paris sous le n°784412900, représentée par Monsieur Bruno Boutleux – Directeur Général – Gérant.

Délégué à la protection des données personnelles

L’Adami a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO), que vous pouvez contacter soit via le formulaire de messagerie du site de l’Adami accessible à l’adresse suivante https://www.adami.fr/contact/ (sélectionner « contacter le délégué à la protection des données personnelles (DPO) »), soit par courrier (adresse de l’Adami mentionnée ci-dessus).

Finalités des traitements

Le traitement de vos données personnelles a pour finalités d’enregistrer et d’exécuter le Mandat/Pouvoir que vous avez signez en tant que Mandataire ou représentant légal d’un Mandant. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat (mandat) conclu.

Destinataires

Les destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles sont les suivants :

  • Les services de l’Adami ;
  • Les prestataires auxquels l’Adami a recours dans le cadre des activités faisant l’objet du traitement indiqué ci-dessus.

Durée de conservation

Les données personnelles du Mandataire sont conservées pendant la durée du Mandat/Pouvoir, prolongée de la période nécessaire au règlement de toute question relative au Mandat/Pouvoir, ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Les données personnelles du représentant légal d’un Mandant sont conservées pendant la période au cours de laquelle il est enregistré en cette qualité auprès de l’Adami, prolongée de la durée nécessaire au règlement de toute question relative à l’exécution du Mandat/Pouvoir pendant cette période, ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de celles-ci.

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez décider de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement (sans que ce retrait puisse porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL en France).

Le formulaire ou support utilisé pour la collecte de vos données personnelles indique les informations qui doivent être obligatoirement renseignées (par un astérisque ou de toute autre manière). A défaut de compléter lesdites informations, votre démarche/demande ne pourra être enregistrée et traitée par l’Adami.

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et désigner une personne chargée de mettre en œuvre ces directives, ce dans les conditions et limites définies par la législation applicable.

Compte-tenu de la nature des traitements objets des présentes, certains droits mentionnés ci-dessus peuvent être limités ou ne pas être applicables à certaines données personnelles ou certains traitements.

Pour l’exercice de vos droits ou toute question, veuillez adresser votre demande au délégué à la protection des données personnelles de l’Adami dans les conditions indiquées ci-dessus.

Retour en Haut