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Actualités

Assemblée générale du 17 juin 2019

Artistes associés : votez en ligne du 13 mai au 14 juin

Lundi 17 juin 2019 à partir de 13h30
aux Trois Baudets
64 Boulevard de Clichy – 75018 Paris

 

Les artistes associés de l’Adami débattent et votent les résolutions qui leur sont soumises dans le cadre des assemblées générales annuelles.

En même temps que les élections de leurs représentants, ils votent le rapport de transparence et les comptes annuels de l’Adami.

Cette année, les 24 membres du conseil d’administration et les 6 membres du comité de surveillance seront élus par l’assemblée générale.

Accès au site de vote

Munissez-vous de vos clés de vote électronique figurant dans l’encadré en haut à gauche de votre convocation adressée par courrier ou par courriel

Le scrutin est ouvert en ligne du lundi 13 mai à 9h00 au vendredi 14 juin 2019 à 18h30 (heure de Paris) et en séance.

Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2019

1/ Présentation et approbation du rapport de gestion de la société pour l’année 2018 ; présentation et approbation des comptes et du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2018, qui comprend l’utilisation des sommes qui n’ont pu être réparties, établi en application de l’article R 321-14 II du Code de la propriété intellectuelle ; présentation du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes concernant le rapport de transparence annuel (article R 321-14 II, 1°, 7° à 10° du Code de la propriété intellectuelle) ; présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées (article L.612-5 du Code de commerce) ; quitus au Gérant pour sa gestion ;
2/ Présentation et approbation du rapport de la société rendant compte des sommes déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 établi en application de l’article R 321-14 III du Code de la propriété intellectuelle et présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu à l’article R 321-14 IV le concernant ;
3/ Présentation du rapport du Comité de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 ;
4/ Communication sur le rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et droits voisins ;
5/ Approbation des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration et du Comité de surveillance ;
6/ Questions diverses ;
7/ Elections des membres du Conseil d’administration et du Comité de surveillance.

 

> Consultez les statuts et le règlement général (juin 2018) ou téléchargez le fichier pdf

> En savoir + sur la gouvernance

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