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Questions

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Qui communique le taux du prélèvement à la source et comment ?

Seule l’administration fiscale peut communiquer ce taux. Ces informations sont couvertes par l’obligation de secret professionnel. Le salarié ne peut pas communiquer son taux d’imposition à l’employeur.

Le taux est communiqué via la DSN (déclaration sociale nominative effectuée après chaque répartition).

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

 

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