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Questions

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Sur quelle base est calculé le prélèvement à la source ?
  • Concernant les salaires : Il s’agira du net imposable correspondant aux salaires versés par l’Adami.
  • Concernant les BNC : le prélèvement sera calculé sur les revenus de n-2 sur la période du 1/01 au 31/08 puis sur les revenus de n-1 sur la période du 01/09 au 31/12. Il y a des adaptations possibles sous la responsabilité du contribuable qui devra prendre contact avec l’administration fiscale.

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

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