Nos services disposent des relevés de diffusions fournis par les radios, télévisions et autres diffuseurs publics pour calculer la rémunération individuelle des artistes-interprètes et complètent ces informations avec les déclarations de vente.
Le calcul de la rémunération équitable est établi à partir :
- de la durée du phonogramme
- du nombre de ses diffusions
Un seuil de 240 secondes cumulées par année civile a été défini pour chaque diffuseur, afin de considérer la durée d’un phonogramme diffusé sur une radio, TV ou dans des lieux sonorisés, conformément à la décision de la Commission répartition du 25/09/2020.
L’identification des artistes-interprètes du phonogramme, l’affectation du rôle (chef d’orchestre, soliste featuring, remixeur/DJ, sample) et de la catégorie musicale de l’œuvre (classique, lyrique, variété…) sont effectuées grâce à notre base de données.
Conformément à la loi, la rémunération est répartie aux artistes interprètes des phonogrammes fixés dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays signataire de la Convention de Rome.