Fermer
Fermer

Questions

Retour
A quelle période ont lieu les versements de droits perçus de l’étranger ?

Tous les trimestres (mars, juin, septembre et décembre) lors de chaque répartition de l’Adami : Voir calendrier des paiements

Ce contenu vous a-t-il été utile : Oui - Non
Retour en Haut