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Comment déclarer mes bénéfices non commerciaux ?

Vous trouverez ci-dessous les imprimés à remplir selon votre régime d’imposition et situation (artiste ou héritier):

Régime micro-BNC

Condition de revenus : Si les recettes de 2016 OU de 2017 n’ont pas excédé 70 000 €HT (quelles que soient les recettes 2018)

Les imprimés à compléter sont :

  • Si vous êtes Artiste : Formulaire 2042 C PRO  9 → Ligne 5HQ (cadre revenus non commerciaux professionnels, régime déclaratif spécial ou « micro BNC »)
  • Si vous êtes Héritier : Formulaire 2042 C PRO 9 → Ligne 5KU (cadre revenus non commerciaux non professionnels, régime déclaratif spécial ou « micro BNC »)

Régime Déclaration contrôlée

Condition de revenus : Si les recettes de 2016 ET 2017 ont excédé 70 000 €HT (quelles que soient les recettes 2018)

  • Si vous êtes ArtisteDéclaration 2035  + Formulaire 2042 PRO 9 :
    •  Ligne 5QC (Si l’artiste est adhérent d’un centre de gestion agréé)
    • Ligne 5QI (Pour les autres cas)
  • Si vous êtes Héritier : Déclaration 2035 +  Formulaire 2042 C PRO 9 :
    • Ligne 5JG (Si adhérent d’un centre de gestion agréé)
    • Ligne 5SN (Pour les autres cas)

 

Attention : Quel que soit le régime (micro-BNC ou Déclaration contrôlée), renseignez les rubriques complémentaires, selon le cas :

Si vos revenus sont inférieurs ou égaux à 2015 ou 2016 ou 2017 : Cochez la case BNA.

Si vos revenus sont supérieurs à 2015 et 2016 et 2017, Indiquez vos revenus comme précisé ci-dessous :

  • vos revenus 2015 en case QS,
  • vos revenus 2016 en case QR,
  • vos revenus 2017 en case QT,

Voir également la page « Que-faut-il declarer en bénéfices non commerciaux ? »


Nous pouvons répondre uniquement aux interrogations relatives aux droits que nous versons.

Pour toute autre question, nous vous invitons à contacter votre centre des impôts ou le centre impôt service 0810 46 76 87


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