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Questions

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Quel est le rôle des commissions artistiques ?

Les commissions artistiques accordent des aides financières aux projets artistiques par domaines d’activité professionnelle des artistes-interprètes.

Agissant par délégation du conseil d’administration, elles ont pour mission de fixer et d’affecter le montant des aides accordées conformément à l’article L.324-17 du Code de la propriété intellectuelle après examen des demandes d’aides.

Chaque dossier est étudié sous son aspect administratif, technique et artistique. Les décisions se prennent à la majorité simple des élus présents. Les débats sont confidentiels.

> En savoir + sur la politique d’aide

 

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