fbpx
Fermer
Fermer

Questions

Retour
Quel est le rôle des commissions artistiques ?

Les commissions artistiques accordent des aides financières aux projets artistiques par domaines d’activité professionnelle des artistes-interprètes :

– projets musique
– projets théâtre, audiovisuel et danse

Agissant par délégation du conseil d’administration, elles ont pour mission de fixer et d’affecter le montant des aides sélectives accordées conformément à l’article L.324-17 du Code de la propriété intellectuelle après examen des demandes d’aides.

Les décisions sont prises à bulletins secrets à la majorité simple des membres présents. Les débats sont confidentiels.

 

> En savoir + sur la politique d’aide

Ce contenu vous a-t-il été utile : Oui - Non
Retour en Haut