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Questions

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Comment identifier un conflit de mandat international ?

le vérifier en vous connectant à votre espace personnel mon compte rubrique « Fiche artiste » puis en cliquant sur le bloc « Droits internationaux ».

L’Adami gère, avec les organismes de gestion collective des droits des artistes-interprètes étrangères, une base de données internationale dénommée « IPD » (« International Performer Database ») qui a pour objet d’enregistrer et d’attribuer aux artistes-interprètes un numéro d’identification internationale, qui facilite notamment leur reconnaissance informatique dans le cadre des échanges entre sociétés, ainsi que l’identification des autorisations de gestion de leurs droits à l’étranger. C’est dans cette base que les conflits de mandats internationaux sont identifiés, ainsi que dans le cadre des accords de représentation conclus entre sociétés.

Cette base de données est alimentée par les sociétés de gestion membres du SCAPR « Societies’ Council for the Collective Management of Performers’ Rights », propriétaire et gestionnaire de ladite base. Le SCAPR est une organisation internationale à but non lucratif, constituée de sociétés de gestion collective des droits des artistes-interprètes, qui a pour objet de renforcer leur coopération afin de permettre les échanges internationaux de rémunération de droits.

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