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Questions

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Comment l’Adami identifie-t-elle que j’ai des droits internationaux ?

Les organismes de gestion collective avec lesquels l’Adami a un accord de représentation, transfèrent les rémunérations individuelles revenant aux artistes associés de l’Adami ayant confié la gestion des droits sur les territoires en provenance de l’étranger.

Il faut veiller qu’il n’y ait pas de conflits de mandat sur le(s) territoires et/ou droits.

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