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Questions

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Quels sont les critères d’éligibilité d’un enregistrement sonore ?

Il s’agit des phonogrammes fixés pour la première fois au sein de l’Union européenne et dont la durée de protection n’est pas expirée.

De plus, au cours d’une même année doivent être pressés et vendus sur le territoire français au minimum :

  • 1500 exemplaires pour le genre « variétés »
  • 500 exemplaires pour les autres genres (classique, jazz)

Les phonogrammes promotionnels ne sont pas éligibles et n’ouvrent à aucuns droits voisins !

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