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Questions

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Quels éléments communiquer pour un support numérique vendu sur les plateformes de téléchargement légal ?
  • La qualité de votre participation (musicien, chanteur …),
  • La date de 1ère publication,
  • Le nom de l’album et (ou) du morceau,
  • La nationalité du producteur,

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  • Capture écran de phonogramme(s) vendu(s) sur les plateformes de téléchargement légal (le streaming échappe à la copie privée.
  • Copie du relevé de royalties (relevé détaillé des ventes)
  • Copie du contrat d’enregistrement/licence/distribution numérique
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